Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Les institutions de l’Union Européenne : Le droit européen s’impose, il prévaut sur le droit français. Historique : 1951 création de la

internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine des transports, de l’agriculture et de commerce extérieurs. Il y notamment la mise en place de la politique agricole commune en 1962 qui permet la libre circulation des produits agricoles, l’harmonisation des prix, des aides à la production. B. L’Euratom ou CEEA (communauté européenne

d'Europe de l'Ouest culminent avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La méthode communautaire trouve une application encore plus ambitieuse avec la mise en œuvre du Marché commun dès 1957. Depuis lors, la Communauté, puis l'Union européenne, n'ont cessé de s'élargir à de nouveaux pays tout en acquérant des compétences supplémentaires, dans des domaines variés (environnement, économie, défense...).  Retrouvons dans les lignes qui suivent les événements qui ont marqué l’histoire

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

 Les Structures institutionnelles de l’Union Européenne L’Union Européenne a été crée au lendemain de la seconde guerre mondiale pour apporter la paix, la stabilité et la prospérité en Europe. L’Europe, au 21ème siècle a pour mission de : Garantir la paix ; Consolider la réunification du continent ; Assurer la sécurité de ses citoyens ; Favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation ; Préserver l’identité des peuples et respecter

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble

sein de l’UE : qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne (2009) clarifie le partage des pouvoirs entre l’Union européenne (UE) et les États membres (EM)[1]. L’Union dispose des compétences que les États lui attribuent. Les autres compétences continuent de dépendre des États. I. Les trois grands types de compétence[2] Compétences exclusives (article 3 du TFUE) Domaines dans lesquels l’Union légifère seule. Le rôle des États membres se cantonne à appliquer ces actes. Compétences partagées

constitutionnel. Les Etats-Unis ont une constitution ancienne issue de la Révolution du XVIII ème siècle qui a changé complètement leur manière de penser, leur façon d'aborder les problèmes politiques et sociaux. La constitution américaine est un exemple de bouleversement de situation.   La tutelle par '' ceux d'en haut '' a été bouleversé '' par ceux d'en bas ''. Le droit d'auto détermination a été proclamé. En effet, les gouvernements doivent désormais représenter les peuples et les lois issues de la

Encore aujourd'hui, de nouveaux Etats apparaissent à l'Est, (Cf : KOSOVO) tandis que l’union économique et politique se renforce à l'Ouest. Malgré sa diversité, l'Europe semble prendre peu à peu conscience de son unité. A la fois une et multiple, l'Europe serait-elle plus une construction culturelle qu'une entité naturelle ? Pr répondre aux questions que l’on se pose lorsque l’on aborde l’étude de l’Union européenne, il faut en préambule faire quelques remarques essentielles : quelles st les

priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le mécanisme décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales : ( Le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct ( Le Conseil de l'Union européenne