Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Droit public de l'économie Leçon 6 : L'État, régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation Élise Langelier Table des matières Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation

valide de contacter une personne. En matière de droit des obligations, selon le code civil « l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier ». L'écrit électronique est de plus reconnu par le code civil comme valide à titre de preuve afin de conclure un contrat. En matière de droit social, est reconnu pour le salarié le « droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée », ce droit impliquant « en particulier le secret des correspondances »

médiatique et, par là même, la transition démocratique en Tunisie. Depuis janvier 2012, l’UNESCO a ouvert un Bureau de projet à Tunis pour accompagner la 2 réforme des médias et du cadre législatif tunisien en collaboration avec les partenaires et les autorités 3 Table des matières Titre : Etude sur le Développement des Médias en Tunisie basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Dates de recherche : Avril - Septembre 2012 Réalisée par : Steve Buckley, Consultant international

la voie générale Droit et grands enjeux du monde contemporain série littéraire (L) – enseignement de spécialité L'organisation de la consultation des enseignants est confiée aux recteurs, entre le lundi 7 mars et le vendredi 22 avril 2011. Parallèlement au dispositif mis en place dans les académies par les IA-IPR, les contributions peuvent être envoyées depuis eduscol.education.fr/consultation 7 mars 2011 © MENJVA/DGESCO ► eduscol.education.fr/consultation Droit et grands enjeux du

futur à l’échelle mondiale, avec ses opportunités et ses menaces pour le vieux continent, et la France en particulier, et dessine des perspectives pour un redressement français dans les cinq années à venir. L’écosystème numérique ne se résume pas à internet, aux téléphones portables et à la télévision. Il est important de considérer aussi les services de géo-navigation (cf. le retard dévastateur pris par les atermoiements européens sur la constellation de satellites Galileo) et les futurs services de

.............................................14 Introduction : Dans notre société actuelle, les médias, moyens impersonnels permettant une diffusion large et collective d’informations ou d’opinions tels que la radio, la télévision, etc…sont de plus en plus présents. Depuis presque un siècle, la radio, puis la télévision, aujourd’hui internet sont venus s’ajouter à la presse écrite plus ancienne, (qui date environ du milieu du XVII ème siècle). Dans une société où les cyber-médias et la télévision

Informatique : Plan du cours : Introduction Historique de l'informatique Architecture des machines Principes des systèmes d'exploitation Réseaux Risques et sécurité informatique Droit et information. Introduction : Le mot informatique est formé de deux mots : information et automatique. L'informatique apparaît dans les années 60 en France. TIC (Technologie de l'information et de la communication), computer science. IT = Information Technology

aucun intérêt car ils ont perdu leur valeur divertissante ou informative. Programmes de flux les émissions = météo, journaux télévisés, jeux, émissions de divertissement... → Contenus à courte durée de diffusion Les programmes de stock sont perpétuels c'est-à-dire que même après leur diffusion ils gardent leur valeur patrimoniale, économique et donc tout leur intérêt (fictions, documentaires, films, spectacles...). → Contenus rediffusée, sérénité plus importante → conservation valeur marchande

Introduction Un des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles

en raison du large courant protestataire emmené par le groupe Anonymous et le caractère jugé trop secret des discussions gouvernementales. Cependant, on compte à ce jour un grand nombre de solutions légales pour regarder les films ou séries sur Internet. Il y a la Vidéo à la Demande (VOD), la Catch-Up TV et le streaming, qui sont des plateformes nécessitant parfois un abonnement mensuel pour accéder au contenu multimédia. Dans ce large choix de service, nous focaliserons notre attention sur un serveur