Haute-Garonne

Le Parlement sous la V ème République Le Parlement français comporte 2 chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse ) et le Sénat (chambre haute ). Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution de 1958. Assemblée nationale : Palais Bourbon Sénat : Palais du Luxembourg. ELECTIONS : Les membres du Parlement sont élus de façon différente Pour être député, il faut : * Etre de nationalité française *

celle-ci constitue un préalable a la compréhension de sa politique.------------------------------------------------- 1 HISTORIQUE ------------------------------------------------- 1.1. LA BRAKINALa Brasserie du Burkina (BRAKINA) a vu le jour sous la Haute Volta a l'initiative du groupe BGI1 (Brasseries et Glacières Internationales). Installée au départ comme unité de mise en bouteilles de l'usine BRACODI (Brasseries de la Côte d'Ivoire), elle prend son autonomie en 1960 sous le nom de la BRAVOLTA (Brasserie

: le Sénat n’a pas une fonction législative. « Le Sénat, je le voulais consultatif et non législatif » DG, mémoires. Il préconise une double chambre mais on ne trouve qu’une seule chambre politique, la chambre basse. Avant, c’était la chambre haute qui assurait le contre-pouvoir de l’AN, mais dans le régime voulu par DG, c’est la Président qui assure ce rôle. Donc le rôle du Sénat est consultatif, donc il est difficile de parler de bicaméralisme. B) Le pouvoir d’Etat : l’exécutif ? Texte

Le premier ministre la chambre du parlement il a le pouvoir exécutif. Le chambre basse du parlement (qui compte 166 représentant) est élu tous les 5 ans et a le pouvoir de faire voter les loi et de remplacer le premier ministre. Le sénat (chambre haute du parlement)(60 membres), élu par le premier ministre. Irlande un des dernier pays contre l’avortement. 1983 que l’Irlande vote pour l’interdiction d’avorter. Mais en 1992 une fille de 14 qui a été victime d’un viol remet en cause la loi. Elle

Alors : « Quelle technique de vente faut-il adoptée face aux différents produits de luxe ? » 1- définition De l’industrie du textile, à l’industrie alimentaire (champagnes, vins et spiritueux, caviar, foie gras etc.), en passant par la mode (haute couture ), la joaillerie horlogerie (montres), la maroquinerie ou la parfumerie, l’industrie du luxe regroupe divers secteurs. Difficile donc de donner une définition précise de ce qu’est le luxe. Le luxe suscite une part de rêve, de plaisir mais

Système parlementaire bicaméral = un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon

3. La police des pêches en haute mer 2 III DES INTIATIVES 2 I. INTRODUCTION Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde entier quant à l’état désastreux où se trouvent ces stocks de poissons et à la surcapacité des flottes de pêche dans un contexte de croissance de la demande internationale. Ce constat de surpêche est particulièrement aigu en haute mer, où les actions de surveillance

importants. Au cours du transport du courant, une partie importante de l'énergie électrique se dissipe en chaleur et se perd dans l'atmosphère. Cette perte peut être diminuée si le transport se fait à très haute tension, c'est pour cela que l'on utilise des transformateurs. Après avoir été élevée à très haute tension, la tension électrique fournie par la centrale est progressivement ramenée à moyenne tension puis à basse tension pour enfin être distribuée aux utilisateurs. Le schéma de la centrale

de ligne et câbles à haute tension (HTA 20 000 V) -100 000 points de livraison HTA -732 000 postes de transformation (HTA/BT) -669 300 kilomètres de réseau à base tension (BT) -33 millions de points de livraison BT -6 290 installations de production raccordées au réseau de distribution ( 341 éoliennes, 1668 hydrauliques, 3 401 photovoltaïques...) ( 2 667 sont raccordées en HTA, 3 623 en BT) RTE: Réseau de transport, tension HTB HTB: (Haute tension B) tension supérieur

dispose le Sénat dans nos institution est anormale. Ainsi il déposa un projet de loi tendant à modifier le mode d’élection des sénateurs. Le parlement de la Vème république est un parlement bicaméral, composé de deux chambres : une chambre haute, plus communément appelé Sénat et d’une chambre basse qui est l’Assemblé National. Contrairement à la IVème République le Sénat et l’Assemblé National dispose d’un pouvoir égalitaire au niveau législative. Selon l’article 45, la loi est adoptée