« Le droit international public face aux espèces maritimes en voie de disparition »

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION 2 II LES DIFFERENTES REGELEMENTATIONS 2 1. Le droit de la mer 2 2. Règlementation des activités d’exploitation. 2 3. La police des pêches en haute mer 2 III DES INTIATIVES 2

I. INTRODUCTION

Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde entier quant à l’état désastreux où se trouvent ces stocks de poissons et à la surcapacité des flottes de pêche dans un contexte de croissance de la demande internationale. Ce constat de surpêche est particulièrement aigu en haute mer, où les actions de surveillance et de contrôle, c'est-à-dire de police, sont insuffisantes. Cette inefficacité résulte du principe affirmé de liberté de pêche en haute mer où les ressources ne sont pas protégées.

II LES DIFFERENTES REGELEMENTATIONS

1. Le droit de la mer

Le droit international de la mer ne concerne pas seulement l’eau, mais aussi le sol et le sous-sol marins, ainsi que l’espace adjacent et les activités qui s’y déroulent. Le droit de la mer est un droit ancien, d’où l’importance des règles coutumières, règles entretenues et développées par de très nombreuses conventions particulières. Au premier rang de ces sources conventionnelles, il faut citer la convention des nations unies sur le droit de la mer, la Convention de Montego Bay adoptée le 10 Décembre 1982. Cette convention ne lie que les Etats qui l’ont ratifiée, et n’est pas automatiquement appliquée par les juges et arbitres internationaux.
Concernant le régime juridique des espaces marins, on doit s’intéresser à tout ce qui concerne la mer territoriale : il s’agit de la zone maritime adjacente aux eaux intérieures. Son régime juridique est marqué par le principe de souveraineté de l’Etat côtier, qui dispose de compétences exclusives dans le domaine