Hebdomadaire régional

Maîtres ou élèves osant enfreindre la règle doivent faire face à des sanctions. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires fut adoptée avec la convention européenne (ETS 148) de 1992 sous les auspices du Conseil de l'Europe. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention destinée d'une part à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen et d’autre part à favoriser l’emploi de

• Date et nom : TC, 20 novembre 1961, Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis. • Faits : La fondation régionale de l’Ouest de la Ligue contre le cancer a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 5 aout 1929. Cette fondation a ensuite été agréée comme centre régional de lutte contre le cancer par application de l’ordonnance du 01 octobre 1945. M Bourguet, médecin rattaché a ce centre, prétend voir les modalités de l’exercice de ses fonctions modifiées par

culturels organisés par les bibliothèques de Nice, nous avons proposé de pratiquer une étude de benchmarking dans le but de dégager des éléments de déférences et de ressemblances. Dans ce but, nous avons retenu la bibliothèque municipale à vocation régional-BMVR sous la tutelle de la mairie de Nice, qui comprend l'ensemble des bibliothèques municipales de la ville : la bibliothèque Louis Nucéra, La bibliothèque Raoul Mille, la bibliothèque Patrimoniale Romain Gary, onze bibliothèques de quartier, un

215 conventions conclues sous les auspices du COE : un droit conventionnel, soumis à ratifications nationales : quelques exemples : - Charte sociale européenne (1961) Charte européenne de l’autonomie locale (1985) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) B – Le Commissaire aux droits de l’homme : Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission

partenaires que ce soient des institutions, les associations hébergées ou les groupements de professionnels. Les Institutions Le Conseil Général du Jura Le Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté L'Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative Les Chambres Consulaires du Jura Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura Les 6 Pays du Jura Les Communautés de Communes Les Associations hébergées Gîtes de France Logis du Jura Clévacances Jurathermes Loisirs - Accueil

effet été détectées dans des échantillons de sol, ainsi que dans des légumes cultivés dans la commune. L’Institut de veille sanitaire (InVS) et son antenne régionale, la Cellule interrégionale d’épidémiologie (Cire) Midi-Pyrénées aident donc la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de l’Aveyron et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) de Midi-Pyrénées à évaluer un impact potentiel sur la santé des habitants. «On ne peux pas prédire les niveaux

34 22 73 Email : cerpe@cerpe.info – Site Internet : http://www.cerpe.info LA FORMATION D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Notre centre de formation est déclaré à la Préfecture d’Île-de-France (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Île-de-France) et agréé par le Conseil Régional d’Île-de-France pour accueillir 60 étudiants par année en formation d’éducateur de jeunes enfants dans la filière de la formation initiale, voie directe (c’est-à-dire une formation à plein-temps). Comme

Jean-Christophe POULET Paris, le 9 octobre 2003 ARENE Ile-de-France 2 Les journées techniques de l’ARENE Maire de Bessancourt Débat Clôture 45 48 Michel VAMPOUILLE Vice-Président du Conseil régional chargé de l’environnement et du cadre de vie, de la maîtrise de l’énergie et des contrats régionaux et ruraux Annexes 51 Paris, le 9 octobre 2003 ARENE Ile-de-France 3 Les journées techniques de l’ARENE Les débats sont animés par Claude BASSIN-CALIER, directeur de l’ARENE.

création d’une filière immobilière. Positionnées en amont du financement, la filiale immobilière et ses différentes agences intervenant sous la marque Square Habitat sont à présent opérationnelles sur la quasi-totalité du territoire de la Caisse Régionale. Les effets de synergie ainsi créés permettent aux clients de disposer d’une offre complète en matière de logement, de financement et d’assurance. Au plan financier, la mise en oeuvre de ces axes de développement s’est inscrite dans un cadre de

l'organisation initiale de 1952 répartis en cinq services et adaptée à la nature et l'ampleur de l'événement: Premiers secours et sauvetage, assurés par les Sapeurs-pompiers et les Associations de secours Soins médicaux et entraide, assurés par l'agence régionale de santé et le Service d'aide médicale urgente (SAMU) Police et renseignements, assurés par la Police nationale et la gendarmerie Liaisons et transmissions, assurés par le Service de Transmission de l'Intérieur Transports et travaux, assurés