Héritage

La Dévolution Légale des ayant-droits en l'absence de testament et en l'absence de conjoint survivant I. L'ordre successoral Lorsqu'une personne décède sans avoir prévu de dispositions de dernières volontés s'agissant de son patrimoine, on dit qu'elle est décédée « ab intestat ». Dans ce cas, les héritiers sont déterminés en fonction des règles de dévolution successorale légale, contenues aux articles 731 et suivants du code civil. Cet article prévoit que « la succession est dévolue

DROIT DES SUCCESSIONS | | |C12 Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions | |S12 la transmission du patrimoine à cause de mort : la dévolution ab intestat, la dévolution testamentaire | |

LES SUCCESSIONS I- Les successions sans testament et sans conjoint-survivant 1- Propos généraux - Article 720 du CC : les successions s’ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt. A la mort, peut être assimilé l’absence. Sans testament : ab intestat (« qui n’a pas fait de testament »). Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint-survivant est héritier. Avant la Révolution, les enfants héritaient de leurs parents de manière non-égalitaire. Depuis la Révolution, tous les enfants

 LES FAMILLES RECOMPOSEES Objet d’Etude Epreuve E1 - Coefficient « Comment l’Etat répartit les droits dans une famille recomposée ? » Introduction : La famille recomposée est devenue chose courante, mais elle est encore considérée par certains comme "contre-nature". En effet, l'élargissement de la famille qui se fait en incluant un passé, concrétisé par la présence des ex-conjoints et des enfants nés de précédentes relations au sein du couple, peut déranger. Développement : I. La famille

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens Leur site internet : http://www.apgl.fr/ L’APGL l’une des principales associations homoparentales. En effet, elle existe depuis 1986 et propose des activités d'information, de partage d'expériences et des services de professionnels pour les familles homoparentales, leurs enfants et les futurs homoparents. L’APGL est une association qui a plus de 26 ans. Créée par Philippe Frette en 1986, elle portait au départ le nom d’APG : « association

Le nœud de vipères Resumer 1 : Le roman prend la forme d'une longue lettre écrite, dans les années vingt qui demasque le jeu autour de l'argent, de la vengeance et de la haine. L'auteur, Louis, un avocat d'assises vieillissant (il a soixante-huit ans) et malade. Malgré sa réussite sociale il dispose d'une fortune très importante, qui tient à la fois aux vignobles familiaux et à sa propre réussite professionnelle, il achève une existence malheureuse reclus au premier étage de sa propriété de

Propos introductifs - - - Patrimoniale puisque l'objet même de cette discipline est de donner aux biens un nouveau titulaire pour remplacer le titulaire décédé. Individualiste de par la primauté de la volonté du DC. Famille du fait de l'existence d'un ordre fondé sur les liens de parenté. Synthèses de droit des successions Postulat de départ : le droit des successions a pour but de régir et de répartir le patrimoine du de cujus en l'absence de volonté exprimée par ce dernier. De même, ce droit

LE PACS A mi-chemin entre le mariage et l’union libre, le PACS est une institution relativement récente (votée en 1999) qui attire de plus en plus de personnes. Qu’est-ce que le PACS ? Quelles sont les différences entre le PACS et le mariage ? Quelles sont les conditions pour être titulaire du PACS ? Dans un premier temps, nous vous présenterons le PACS en lui-même puis nous verrons dans une seconde partie les conditions pour en être titulaire, et enfin les différences entre le mariage et

L’h´ritage e P.O.O. Ann´e 2008-09 e Plan du cours Table des mati`res e 1 L’h´ritage : un tour d’horizon e 2 Accessibilit´ des membres e 3 La red´finition de m´thodes e e 4 Les constructeurs 5 Graphe de la relation de typage 1 3 4 6 7 1 L’h´ritage : un tour d’horizon e Les concepts de la programmation objet – l’encapsulation : int´gration des donn´es et des traitements dans une mˆme e e e entit´ ; protection du code ; e – la r´utilisation : accent mis sur la g´n´ricit´ du code, sur sa

TEXTE 1 : HÉRITAGES RELIGIEUX ET POLITIC0-JURIDIQUES DE LA ROME ANTIQUE. HÉRITAGES RELIGIEUX : http://mapage.noos.fr/pmallet/Diffusion%20Chris./Diffusion.html (Page consultée le 3 septembre 2014) LES DÉBUTS DE L’ÉGLISE CHRÉTIENNE (Ie-IIIe siècles) L’Église primitive La vie de ces premières communautés est décrite de façon idyllique dans un texte du Nouveau Testament, les « Actes des Apôtres ». Ce texte est avant tout destiné à la formation des premiers chrétiens: il les montre pieux, priant