Heures canoniales

de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail. Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Source : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi 

travail passé entre l’employeur et l’employé. Il est à la fois un élément du coût de revient, pour l’organisation, et un élément de motivation, pour les travailleurs. Au salaire de base (mentionné dans le contrat de travail) il faut ajouter les heures supplémentaires et les primes (prime de rendement, prime de pénibilité, prime d’ancienneté, …)  pour obtenir le salaire brut. Du salaire brut seront retranchées les cotisations sociales salariales pour obtenir le salaire net. Au salaire net peuvent

sur le bulletin de paie. RAPPEL : La prime d’ancienneté ne compte pas dans le taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires. EFC CGP03 -2- GESTION DE PAIE – DEVOIR DGP03 1. Madame Claret est agent d’entretien à temps plein et est rémunérée au SMIC. Nom : Claret Alice Qualif. : AS-1-B Matricule : 012 Ancienneté : 4 ans 2 mois Horaire : 35 heures Période : Décembre 201N Emploi : agent de service Semaine Lundi Mardi Mercredi Jeudi 1 Vendredi

forfaitaire, par semaine, à la quinzaine ou par mois 2. Les heures supplémentaires Pour faire face à des nouvelles commandes ou pour récupérer un temps perdu, l’employeur demande aux ouvriers d’accomplir des heures supplémentaires. Celles-ci sont rémunérées selon le barème suivant : Heures supplémentaire effectuées entre : Taux de majoration Jour férié ou taux de repos hebdomadaire 06h-21h 21h-06h 25% 50% 50% 100% Remarque : lorsque les heures supplémentaires sont effectuées un jour férié ou un

administratif Lundi au Vendredi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Pour toutes demandes (sortie anticipée, arrivée tardive), le salarié devra remplir une demande d’autorisation et la remettre à la direction ou à ses supérieures hiérarchiques 48 heures à l’avance. Les heures supplémentaires sont réalisées uniquement à la demande de la direction. Tout changement d’horaire demandé par la direction est affiché sur le panneau d’affichage 7 jours à l’avance. Absences En cas d’absence, merci de téléphoner ou

la direction ou à ses supérieures hiérarchiques 48 heures à l’avance. Les heures supplémentaires sont réalisées uniquement à la demande de la direction. Tout changement d’horaire demandé par la direction est affiché sur le panneau d’affichage 7 jours à l’avance. Absences En cas d’absence, merci de téléphoner ou de faire téléphoner, le plus tôt possible afin que les mesures L’absence pour raison de santé devra être justifiée dans les 48 heures par l’envoi d’un certificat médical. Il en va de même

directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles

aléatoire du flux, la société n’a pas étudié ni l’impacte sur la vie personnelle des salariés ni d’ailleurs le risque sur leur santé. Puisque toute l’année, le salarié travaillera sans pouvoir souffler même en basse saison car le nombre de CAT et les heures qu’ils feront seront adaptés exactement au flux «  plus de dispo », en revanche en haute saison la galère va doubler puisqu’il y a plus d’heures à travailler tout en n’ayant point de dispo biensur. 2 « les permutes » est une faille énorme au système

Vérifiez si la réglementation sur le temps de travail est bien appliquée. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles

L’entreprise doit faire face à ses responsabilités sociales. Elle doit créer les conditions pour que chacune et chacun puisse retrouver un emploi avant la date fatidique du 30 octobre 2013. La CGT propose donc aux salariés :  Ne plus travailler le samedi en heures supplémentaires,  De mettre en place un plan de reconversion ambitieux qui comprendrait : o Un plan de formation professionnelle financé par l’entreprise et non sur le DIF, o Des bilans de compétences et validations des acquis et de l’expérience