Hierarchie Au Sein Du Bloc De Constitutionnalité

Montesquieu écrit "Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d'Etat.", ainsi, dans un Etat de droit comme le notre, la Constitution impose le respect d'un bloc de légalité composé de plusieurs sources du droit selon la théorie formulée par Hans Kelsen, théoricien du droit (1881-1973). La hiérarchie des normes est vue comme une pyramide, un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle

principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. La Constitution dans l’ordre juridique interne correspond à la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes internes. Celle-ci se situe au sommet de cette hiérarchie avec ensuite, en-dessous, les lois puis les règlements. Cette prééminence de la Constitution dans la hiérarchie des normes revient à se demander, en quoi

collectivités territoriales) appartiennent à l’administration ; Limite :Vision insuffisante car collectivités décentralisées sont ainsi éliminés A. Les autorités étatiques 1) Les autorités centrales a)Les Organes de décisions Le sommet de hiérarchie administrative est confié à 2 autorités : * PDR et 1e Ministre Le diarchisme est organisé par les article 13, 20 et 21 de la Constitution. Les mécanismes juridiques institués sont influencés par le cadre politique (fait majoritaire : concordance

catégories de citoyens au sein du peuple français. Dans une décision du 9 MAI 1991 il a déclaré contraire à l’institution la loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français aux motifs « la constitution ne connait que le peuple Français composé de tous les citoyens Français sans distinction d’origine, de race ou de religion ». cependant, se principe d’unicité du peuple français n’interdit pas pour autant des reconnaissances des populations d’outre-mer au sein de la République Française

de léglité (juridiques). Ttes les normes à a laquelle l'admn est soumis constitue les sources de la légalité adm, car on applique ce principe de légalité et dc ttes les admn y st soumises aussi. L'application de la hierarchie des normes ds le dt interne> Le bloc de constitutionnalité, les traités (normes internationales) avc les reglements, les lois, les normes issus de l'admnistration (avc les actes reglementaires), les actes indvduel. Le principe de légalité=> les actes admn doivent respecter

poser la question de savoir ce que la Constitution protège. C’est donc connaître non seulement les modalités de contrôle de la Constitution, mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p. 369-370. • Quelques mots sur l’histoire DDHC : Historiquement, elle représente le changement de paradigme de l’Ancien

maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel a parfaitement résumé l'état de droit constitutionnel dans sa décision numéro 85-197DC daté du 23 auout 1985 «  la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. » L’Etat de droit

constitution ». Cette évolution a connu un nouveau coup d'accélérateur en France, avec une révision de la constitution qui est intervenue le 23 juillet 2008, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2010, et qui a crée une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) cette nouvelle procédure accroît considérablement les pouvoirs du conseil const parce qu'elle permet désormais de contrôler non seulement les lois qui viennent d'être votées par le parlement mais aussi à l'occasion d'un procès toutes

exercer ce contrôle de constitutionnalité; en France, il fallut attendre jusqu’en 1958 pour que le principe de constitutionalité des lois s’impose. Mais ce n’est qu’après la fin de la Seconde Guerre Mondiale avec les expériences du régime nazi et fasciste qu’on vit la création de Cours Constitutionnelles en Europe, force est de constater que les travaux de Kelsen était indispensable au maintien de la paix en proposant la création d’une cour spécialisé du contrôle de constitutionnalité. On distingue

 La supra-constitutionnalité existe-elle ? « Cette mystérieuse supra –constitutionnalité constitue une dérive plus grave qu’une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du contrôle de constitutionnalité », Georges Vedel. La supra-constitutionnalité représente ce qui est au-delà des règles issues de la Constitution. Une supériorité des normes à celles de la Constitution. On les relie en général aux normes internationales, qui peuvent être donc supérieures