Hierarchie Au Sein Du Bloc De Constitutionnalité

comptait une vingtaine de démocratie, aujourd’hui le chiffre avoisine la centaine. Ce progrès quantitatif est dût à la fin de la guerre froide et très significativement le choix de la démocratie auquel ont tous adhéré les anciens Etats de l’ancien bloc soviétique. On y ajoute le mouvement de démocratisation des pays sud-américains et de certains pays africains. ! la démocratie attire. Enfin, ! Section 3 : Les éléments de définition de la démocratie ! La démocratie est une invention grecque

(I) puis dans un second temps nous évoquerons les limites auxquelles est confrontée cette suprématie (II). I La suprématie normative de la Constitution. L a Constitution est la norme suprême au sein de la pyramide des normes de Kelsen B) La Constitution est la norme suprême au sein de l’ordre juridique interne français II) Les limites de la suprématie normative de la Constitution Chapeau : La suprématie normative de la Constitution est depuis bien longtemps remise en cause à

l'Union Européenne. III. Distinction droit public / droit privé au sein du droit interne Traditionnellement, le droit se divise en 2 branches. Il s'agit du droit public et du droit privé. Le droit privé se définit comme l'ensemble des règles qui portent sur les rapports des particuliers entre eux ou encore avec les collectivités (associations, sociétés…). Le droit privé s'est longtemps identifié au droit civil. Aujourd'hui, au sein du droit privé, il convient de distinguer le droit civil, le droit

peuvent y siéger. Les décisions prises au sein du conseil constitutionnel ne peuvent pas faire l’objet de recours, celles ci s’imposent aux pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Le conseil constitutionnel se différencie de la cour constitutionnelle. Cette dernière est une juridiction en charge du respect de la constitution en particulier elle contrôle la constitutionnalité des lois et veille au respect des droits

Sujet : contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionalité. « Le droit international est, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » selon Boutros-Ghali, secrétaire général de l’ONU de 1992 à 1996. En effet, au niveau interne et donc au niveau de la France, on retrouve, sur un plan juridique, un développement important du droit international avec un droit communautaire, ainsi qu’un droit européen en ce qui concerne les droits de l’homme par exemple. Ce développement

division peut revêtir également une dimension internationale. Nous opèrerons dans un premier temps une distinction entre le droit interne et le droit international, dans un second temps nous retiendrons la division du droit public et du droit privé au sein du droit interne en enfin dans un troisième temps nous définirons le droit administratif et nous préciserons ses caractères, nous verrons que le droit administre contrairement au droit privé est jeune. I. La distinction entre droit interne, droit

anglais : on affirme l’autonomie de l’individu par rapport à l’état. Il s’agit de limiter le pouvoir démocratique même s’il relève des représentants du peuple. Le texte américain est soucieux d’offrir des garanties procédurales précises en envisageant, au sein de ses amendements, les moyens nécessaires à la mise en œuvre des droits proclamés dans ces mêmes textes. Ces droits consacrés seront ainsi mis en œuvre directement par des juges indépendants. A l’inverse, dans la Déclaration française, on trouve

l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit. Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie, date de 1958, c’est la Constitution française la plus vieille. Elle est abstraite. Le gardien de cette

Conseil constitutionnel au droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases

communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants. La hiérarchie des normes est une théorie développée par Hans Kelsen ou il représente