Hierarchie Au Sein Du Bloc De Constitutionnalité

Dissert : la place de la loi dans la hiérarchie des normes « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombred'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen. hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur

Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants. La question de la norme qui occupait le sommet de cette

et qui a créé la QPC (= Question Prioritaire de Constitutionnalité). Cette nouvelle procédure accroît considérablement les pouvoirs du Conseil constitutionnel parce qu'elle lui permet désormais de contrôler non seulement les lois qui viennent d'être votées par le Parlement mais également, à l'occasion d'un procès, toutes les lois en vigueur dans l'ordre juridique français, depuis toujours. * * * * * Question Prioritaire de Constitutionnalité : ==> L’article 61-1 dispose : « Lorsque

s’agit bien pourtant de principes textuels à valeur constitutionnelle et non de principes jurisprudentiels, alors même que seule leur dénomination générique est expressément contenue dans une disposition écrite du bloc de constitutionnalité. Il est, en outre, possible de distinguer au sein des normes juridiques les principes des autres normes. Au-delà des querelles opposant les théoriciens du droit de tous horizons, l’on constate que certains textes juridiques français consacrent expressément des

droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elles sont hiérarchisées et sont le plus souvent présentées sous la forme d’une pyramide . Cette hiérarchie a été créée vers 1962 par un juriste autrichien « Hans Kelsen ». Il est donc à l’origine de cette pyramide des normes qui vient fonder l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permet donc une classification des textes selon leurs sources, La Constitution est un ensemble de texte qui organise les pouvoirs

Microsoft Word - Séance n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité

prochaine : Document 9 : commentaire de texte . Document 1,2,3 ET 8,9,10 du thème 1. Résumer les fiches de l’année dernière Chercher deux textes dans manuel et revu a la bibli Auteur : michel troper et F hamon : légitimité de contrôle de constitutionnalité, droit constitutionnel, LGDJ 29 eme édition Deuxième texte : michel troper , titre : justice constitutionelle et démocratie, revue Française de droit constitutionelle 1990 p. 31 ( verification des photocopies) ( semaine dernière) A- de

jurisprudence . - les premières années sont marquées par une grande discrétion . Cependant, apres le départ de GDG, dans sa décision du 16 juillet 1971 censurant une loi d'origine gouvernementale, il s'est affirmé comme un organe contrôlant la constitutionnalité des lois. -la révision de 1974, ouvre la saisine parlementaire et rendant la saisine du conseil systématique. - Régulateur de la vie politique sans pour autant être "une troisième chambre". - introduction de la QPC achève de juridictionnaliser

conséquent le droit constitutionnel devient de plus en plus complexe car il est composé de normes de plus en plus nombreuses et la matière serait incompréhensible s’il n’y avait pas une hiérarchie entre ses règles. À partir de la constitution se forme une hiérarchie qui permet de réguler tous les rapports juridiques au sein de la société. C’est la constitution qui définit comment ses normes doivent être élaborées. Elle définit le champ de compétences de ces différentes normes. Quelle place ces normes prennent

exécutif. Cette pluralité de sens du mot loi exige l’organisation et le respect d’une hiérarchie des lois internes. Le juriste américain d’origine autrichienne Kelsen (1881-1973) a inspiré la France dans se sens. Il voyait dans le droit une pyramide de normes juridiques dont chacune est conforme à la norme qui lui est supérieure. Il serait alors intéressant de voir concrètement quelle est cette hiérarchie en France et comment s’assurer de son respect. Dans un contexte de mondialisation croissante