Histoire Constitutionnelle Marocaine

Histoire-Géographie 4e et Éducation Civique Livret de corrigés Coordination pédagogique Rémi Boyer (RF CIF) Validation pédagogique Stéphane Vautier (IA-IPR Histoire Géographie) Rédaction Hélène Varin-Bréant (Histoire) Eric Gachet (Éducation Civique) Gaëlle Marion-Saussay (Éducation Civique) Nicolas Prévost (Géographie) Stéphanie Renoult (Histoire) Eric Ruault (Géographie) Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit

phénomène d'immigration depuis près de deux siècles Seule la France tout au long du XIXème siècle et de la première moitié du XXème a été confronté à des phénomènes d'immigration de manière constante : Polonais, Italiens, Portugais, puis Algériens, Marocains, Turcs, Africains, Vietnamiens, tous sont arrivés au cours des 200 dernières années. Décennie après décennie, la France a donc pu développer un certain modèle d'intégration de ces importants groupes d'immigrés (les 2/3 de l'actuelle population

l’existence de la nation sur des liens matériels ou ethnique tels que la race, la langue, la religion. Une conception subjective qui fonde la nation sur un ensemble d’éléments spirituels rattachés au passé d’un peuple (tradition, civilisation, histoire,…) III- Les formes de l’organisation administrative au Maroc 1 - La décentralisation : c’est un mode d’organisation administrative selon lequel l’Etat transfère des pouvoirs de décision à des organes locaux relativement indépendants

l'existence de la nation sur des liens matériels ou ethnique tels que la race, la langue, la religion. Une conception subjective qui fonde la nation sur un ensemble d'éléments spirituels rattachés au passé d'un peuple (tradition, civilisation, histoire,...) III- Les formes de l'organisation administrative au Maroc I - La décentralisation : c'est un mode d'organisation administrative selon lequel l'Etat transfère des pouvoirs de décision à des organes locaux relativement indépendants du pouvoir

souveraineté est exercée par la nation, par référendum ou indirectement à travers les institutions constitutionnelles  La liberté d’opinion, d’expression, d’association et d’affiliation à n’importe quel parti politique ou organisation syndicale est garantie par la Constitution  Il existe un Parlement constitué de 2 Chambres  Toutes les lois sont soumises au vote des 2 chambres  Il existe un Conseil Constitutionnel qui veille à la conformité des lois avec la Constitution  L’autorité judiciaire est indépendante

dans un magnifique livre à l’issu d’un colloque d’historiens à l’Institut d’Histoire du Temps Présent.5 Toutefois nous essayerons aussi de mettre en relief l’ambiguïté de la décolonisation mis en avant par Alexandre Gerbi6 en 2006 dans son livre « Histoire occultée de la décolonisation franco-africaine » et les problèmes qui en résultent dans le débat actuel. II. Les causes avérées de la décolonisation Les causes de la décolonisation sont multiples et diffèrent selon les pays et le rapport avec

d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PERG Programme d’électrification rurale global PIACL Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité PNCRR Programme national de construction des routes rurales REMALD Revue marocaine d'administration locale et de développement Sommaire Introduction ...................................................................................................................................... 1 Première partie : Les walis et gouverneurs

04/10/2013 AMRANI ADNANE Commercialisation des produits financiers et d’assurance Marketing des produits financiers et d’assurance Table des matières Introduction Chapitre I : Environnement Marocain des retraites I- Les acteurs du secteur : 1- La Direction d’Assurance et la Prévoyance Social 2- Les principaux intervenants du secteur de retraite au Maroc : a- Les organismes de retraite b- Les compagnies d’assurance

système complexe de protection des droits. Participent à ce système la Cour EDH mais aussi, en premier lieu, le juge national.  Le Conseil d’Etat a reconnu sa compétence à pratiquer le contrôle de conventionalité des lois. Alors que le Conseil Constitutionnel s’y était refusé, (CC, IVG, 1975), les juges de droit communs ont accepté de pratiquer le contrôle de conventionalité en écartant la loi nationale, même postérieure, en cas de non respect d’une convention internationale (CE, 1989, Nicolo).Ainsi

L’Algérie, en raison de sa tradition de terre d’accueil et les multiples civilisations qui l’ont traversée, a hérité d’une histoire très riche qui s’exprime par des vestiges d'époques variées. C’est ainsi que l'Afrique, la Méditerranée, l’Europe et l’Orient marquèrent de leurs influences spécifiques le cheminement historique de l’Algérie. Les Berbères ont laissé les premiers vestiges archéologiques notables, comme le parc national du Tassili, que l'on considère comme le plus grand musée naturel