Histoire Constitutionnelle Marocaine

an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation du droit administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE, 13 décembre 1889, Cadot, GAJA. Prosper WEIL : Le droit administratif, PUF, coll

rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : Dynamique d’une situation linguistique : la marché linguistique au Maroc, Ahmed BOUKOUS Politiques publiques de l’artisanat : esquisse d’un bilan, Saïd CHIKHAOUI La littérature carcérale marocaine : état des lieux et perspectives de développement, Abdeslam EL OUAZZANI Le cinéma au Maroc – Etats des lieux, Mohamed GALLAOUI Etat de la culture Amazigh après 50 ans d’indépendance (théâtre, cinéma-video, roman, poésie), Abderrahmane LAKHSASSI La

chapitres Une longue mutation démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année 1961 : le naufrage du Pisces L’accord de compromis

sur un faible nombre de grandes entreprises, est plus sensible à la conjoncture économique que la TVA assise sur la consommation. Parmi les raisons du caractère atypique de cette transition fiscale figure en premier lieu l’inadaptation de la TVA marocaine. Certes, le Maroc a adopté depuis 1986 une TVA mais cette TVA au régime complexe (quatre taux plus le taux zéro) est caractérisée par une assiette étroite (une grande part des consommations finales, notamment l’ensemble des produits de base, est

est souvent perçue comme un danger pour l'unité nationale. La politique linguistique et culturelle mise en œuvre après les indépendances a été celle de l'arabisation. Le berbère ne fait l’objet d’aucune reconnaissance à caractère juridique (constitutionnelle ou légale) et, jusqu’à une époque très récente (début des années 90), il n'a eu aucune place dans les institutions officielles. Depuis une décennie, la situation a cependant connu une sensible amélioration : l'Algérie a créé des départements

un objet concret. Ainsi la transition de gouverner vers la gouvernance semble priver le responsable de toute possibilité d'agir, puisque la gouvernance est devenue un objet autonome. Le terme « gouvernance », nous apprend Bernard Cassen, a une histoire chargée et n'est pas le fruit du hasard. Utilisée en ancien Français du XIIIème siècle comme équivalent de « Gouvernement » ( l'art et la manière de gouverner), il passe en anglais «Governance » au siècle suivant avec la même signification. Puis

Israël YIGAL BIN-NUN Publié dans Perspectives 12 Revue de l’Université Hébraïque de Jérusalem, Editions Magnes 2008, pp. 169-204 Après l’extermination des Juifs d’Europe lors de la shoah, le judaïsme nord-africain, et la communauté juive marocaine en particulier, devinrent le réservoir principal de sauvegarde du judaïsme traditionnel. Pour les organismes israéliens, il ne suffisait pas de proclamer officiellement la création d’un état, il fallait aussi peupler un pays dont la population juive

• Avant-projet du code numérique : la révolte des habitants du monde virtuel La toile marocaine s'est mobilisée la semaine dernière pour dénoncer un texte publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement et qui s'intitule “Avant-projet du code numérique”. Un texte concocté par le département de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique. Les internautes marocains ont dénoncé en effet un code qui constitue selon eux un “réel danger” quant à leur

Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation lL ‘'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat, pendant la période coloniale et puis après l’indépendance. Ces transitions ont donné naissance, au final, à une fiscalité moderne qui est l’émanation de la volonté d’intégrer l’économie marocaine dans l’échiquier international.  Le régime fiscal avant le protectorat Même avant le

présentation du projet : 6 1.1) description de l’entreprise 6 1.2) Stratégie d’entreprise : 8 2) Aperçu sur la branche d’activité : 9 2.1) secteur d’activité, marché : 10 2.2) analyse du marché : 10 3) Etude du marché: 11 3.1) marché marocain 11 3.1.1) Analyse PESTEL 11 3.1.2) taille du marché : 14 3.1.3) Concurrents 14 3.1.4) le lieu d’implantation : Fès 16 3.2) segmentation du marché 19 3.3) cible visée 19 3.4) Positionnement 20 4) l’offre TA-Domo 21 4.1) nature de