Histoire Constitutionnelle Marocaine

1818, Gerico, Officiers de chasseurs à cheval de la garde impériale d’argent, 1812 (médaille d’or au Salon) Napoléon a favorisé le néoclassicisme d’une manière nouvelle ainsi que cette nouvelle sensibilité que nous appelons le romantisme. Histoire de l’art Néoclassicisme Rappel des caractéristiques : retour à l’antique (Pompéi, Herculanum, redécouvertes) / nouveau cercle d’érudits (Winckelmann, 1er historien d’art). Winckelmann va fonder l’histoire de l’art antique (« Réflexions sur l’imitation

{{{population5}}} | Superficie | | | ~ 33 000 000 km² | | | {{{superficie2}}} | | | {{{superficie3}}} | | | {{{superficie4}}} | | | {{{superficie5}}} | Histoire et événements |  15 août 1947 | | Indépendance de l'Inde |  1er juillet 1997 | | Rétrocession de Hong Kong à la Chine. | | | {{{evt3}}} | | | {{{evt4}}} | | | {{{evt5}}}

polygamie est acceptée pour des motifs religieux et pratiques. Certains pays admettent l’adoption mais elle est formellement interdite dans d’autres pays comme dans les pays musulmans par exemple. Quant aux rapports des couples, le code de la famille marocaine a été réformé en 2004 pour instaurer l’égalité juridique entre les hommes et les femmes dans le couple. Elle peut demander le divorce, refuser la polygamie… B) Mutations familiales Dans le modèle traditionnel s’inspirant des principes religieux

Laurent Gbagbo qui est proclamé président sur décision de la Commission électorale. Les élections municipales[Quand ?] se traduisent par une victoire relative pour le RDR et une victoire incontestable de la démocratie ; pour la première fois de son histoire, la Côte d'Ivoire assiste à une défaite électorale du parti au pouvoir. Le conflit millitaire (septembre 2002–2007)[modifier] La rébellion[modifier] La Côte d'Ivoire partagée: en rouge les territoires contrôlés par les rebelles, en mai 2005

2 Histoire DE Sous la direction de Guillaume BOUREL Marielle CHEVALLIER Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Centre national de documentation pédagogique Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen

recours : l’appel ou la cassation), mais cette erreur judiciaire, si elle peut être réparé sans trop de dommage civil, par contre elle est irréparable en pénal. La sanction pénale fondée sur une erreur est quelque chose qu’on ne peut pas réparer. II. Histoire de la procédure pénale : Comme toute matière, la procédure pénale va évoluée dans le temps et nous retiendrons trois étapes fondées sur l’expérimentation de systèmes qui s’opposent pour finalement adopter une sorte de mixage entre eux. A. La procédure

recours : l’appel ou la cassation), mais cette erreur judiciaire, si elle peut être réparé sans trop de dommage civil, par contre elle est irréparable en pénal. La sanction pénale fondée sur une erreur est quelque chose qu’on ne peut pas réparer. II. Histoire de la procédure pénale : Comme toute matière, la procédure pénale va évoluée dans le temps et nous retiendrons trois étapes fondées sur l’expérimentation de systèmes qui s’opposent pour finalement adopter une sorte de mixage entre eux. A. La procédure

suffisamment élaborées et de les éclairer par la théorie du droit administratif français. 2 ) Situation du cours de deuxième année Ce cours porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives

deux pays qui appliquent différemment le principe de la laïcité : contrairement à la Belgique, en France, le pouvoir politique est strictement séparé des organisations religieuses. De plus, c’est le seul état européen qui a une reconnaissance constitutionnelle de la laïcité. En dépit de cette différence d’application de la laïcité, nous pouvons nous demander si l’intégration des musulmans se déroule de la même manière dans les deux pays. Il serait également intéressant de se demander si

sol du pays car ils gardent leur nationalité. Ex : en Algérie, lors des élections, les consulats organisent des élections spéciales. Il faut aussi un gouvernement effectif qui contrôle sa population sur un territoire donné au sens du droit constitutionnel. Dans le sens du droit international, il s'agit d'une situation de fait qui persiste et qui donne naissance à une situation de droit. Ex : les américains en Irak est une situation de fait car elle existe et persiste. Il faut que le gouvernement