Histoire De La Cedh

personnes privées (EDF ou SNCF qui sont des missions publiques ne sont pas soumises au droit administratif). Le droit administratif est le résultat d’un long processus historique. C’est un produit de l’histoire. Toutes les branches du droit ont une histoire, mais force est de constater que le droit administratif porte profondément en lui les traces de son historicité. Ce droit est évidemment une branche du droit public. Dans toutes les sociétés, on a la distinction droit public/droit privé. Il y a les

droits pénaux positifs suscitent des réflexions. Cela a donné naissance a 2 autres branches : histoire du droit pénal et le droit pénal comparé. - histoire du droit pénal Elle est à l’intersection de l’histoire du droit et du droit pénal. Elle étudie les droits pénaux antérieurs. Ca a un intérêt théorique et pratique, c’est que les constitutions actuelles se comprennent mieux quand on connaît leur histoire. - droit pénal comparé Il se situe a l’intersection du droit comparé et du droit pénal

du droit). Robinson Crusoe dans le livre, les règles n'apparaissent qu'à l'apparition de Vendredi. Droit --> phénomène relatif, il n'a jamais été le même. Il évolue avec la société sous l'influence historique politique, religieuse et sociologique. Histoire et Droit Le droit positif (le droit d'aujourd'hui qui tire ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent

* sur législation de certains pays orientaux * sur législation de la Suisse. Cantons alémaniques s'inspirant du ABGB CCS de 1912 profite des nouveautés du BGB mais plus populaire et plus de coutumes locales. 5.1.3. La famille de la Common Law *25 Histoire *26 Droits issus de droit romain, mais découlent de l'application faite par les juges appelés à rendre la justice. Décisions prises selon le droit commun pas selon les droits locaux variables. *27 Système juridique rigide Complément: le recours à

C. E. E Bibliographie _ « L’UE » de Dalloz, livre couleur bleu assez épais qui comprend 3 parties _ « L’histoire de l’UE » chez Alba Michel _ « L’Europe, petite histoire d’une grande idée » de Jacques Lafitte chez Gallimard _ « Les institutions européennes » chez Colin Plan 1. Fondements de l’idée européenne 2. Grandes étapes de la construction de l’Europe 3. L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire

autre. ex: le contrat. Il peut ê voulu ou involontaire. - dt des contrats spéciaux: contrats en particuliers, règles pr les =/= contrats( ventes, location...) - Droit des sureté: mécanismes de garanti de payement des obligations. ex: caution. B. histoire du dt civil. 3 périodes: - Avt le code civil: Dt romain sʼest devlpé notion dt civil. Le «jus»=dt. Etait originairement dt sʼappliquant aux citoyens romains par opp aux dts des non-romains. héritage romain not juridique a largment disparu puis redécouverte

→INTRODUCTION : 1. Précisons terminologiques. 2. Distinction entre les juridictions et les autres organes de l’Etat. 3. Histoire des institutions juridictionnelles. 4. Les sources des institutions juridictionnelles. I. Précisions terminologiques. →Qu’est-ce que les institutions judiciaires ? * Sens étroit : ce sont les juridictions de l’ordre judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public

de l'action, de la juridiction, de l'instance. Faire la synthèse de cette comparaison et d'approfondir en fonction de cette comparaison. A la fin de sa carrière le droit processuel a déjà évolué, énonciation des principes communs à tout procès. CEDH, CSDHLF date de 1950. Comprend une disposition avec des principes régissant tout procès. Suppose l'étude de la convention en tant qu'interprétation de l'article 6. Serge Guichard, le drt processuel a changé de dimension il n'est plus le droit des

particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits de lʼhomme (ci-après la «CrEDH») sur le fondement des articles 8 (vie privée) et 14 (nondiscrimination) de la Convention européenne des droits de lʼhomme (ci-après la «CEDH») 2 , laquelle lie désormais 47 Etats européens, leur revendication à être assimilés aux couples hétérosexuels au regard du droit à mener une vie familiale et au mariage nʼa pas rencontré jusquʼà présent le même écho favorable auprès des juridictions

Chapitre 1 : La source constitutionnelle À la fin 50’, la C a pu être présentée comme une notion en survivance . René Capitan a pu dire que c’était le texte le plus mal rédigée depuis notre histoire constitutionnelle mais la 5ème République a duré et cette longévité s’est accompagné de mutation voire de révolutions successives. La C de 1958 est un point de départ décisif dans l’autorité des normes constitutionnelles. Jusqu’alors ls divers textes constitutionnels français étaient lacunaires