Histoire De La Cedh

rôle fondamental de la responsabilité internationale   w w w .sc rib d. Par exemple, on retiendra toutes les juridictions régionales en matières de Droits de l'Homme, CEDH, CAmDH, CAfrDH… toutes ces juridictions s’assurent que leurs États membres respectent les Droits de l'Homme. En 2008, la CEDH a rendu son 10000ème arrêt. Youhou. co m Ici, depuis 1945, et surtout 1990, on assiste à une explosion du nombre de juridictions internationales, en parallèle du nombre d’affaires

une première sous-partie, nous verrons le but de l’indisponibilité de l’état des personnes. Et dans une seconde les différents actes compris dans l’état civil A. L’indisponibilité comme moyen d’identification des personnes. Très tôt dans leurs histoires les états ont eu besoin de recenser, et de connaitre l’identité de leurs citoyens. A l’origine en Europe ce sont les clercs réguliers qui s’occupaient du recensement des populations au court de sacrement comme le baptême. Les actes étaient conservés

fondamentales, adoptée en 1950, elle proclame un certain nombre de droits au profit des personnes physiques. Elle a été ratifiée par la France en 1974 et est aujourd’hui assortie de protocoles dont la plupart sont en vigueur 1)LES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH Il s’agit dans ce texte de droits essentiellement liés à la notion de liberté politique. Il s’agit un peu de droits sociaux pour lesquels existent aujourd’hui, la charte sociale européenne qui est une convention du conseil de l’Europe signé en 1961

qui y renvoie expressément. De même, la Cour Européenne des droits de l’homme, se réfère à son art. 7 (" l’enfant a, dans la mesure du possible, le droit d’être élevé par ses parents ", pour définir le contenu du droit à une vie familiale normale (v. CEDH 26 mai 1994 Keegan c/Irlande, Série A n°291 § 50). C’est également en vue de veiller notamment à son application qu’a été institué, en France, par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante. SECTION II - LES PROCLAMATIONS

TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale

lui même, abstrait. → D'autres conceptions sont alors envisagées 2/POSITIVISME SCIENTIFIQUE : Il considère que le droit n'est pas un phénomène abstrait, isolé. C'est un produit de la sté. Pour certains le droit est le résultat de l histoire = positivisme historique , positivisme éco ,pour dautres résultat des faits sociaux = positivisme sociologique Le positivisme historique , pour Savigny, (siecle??) le droit est le résultat d un processus historique qui a évolué . Ex : on développe

villes mettent en place ce genre d'assistance. En 2001, cinquante et un enfants ont témoignés et depuis le début de mars 2000 il y a eu cent trente enfants qui ont bénéficié d'une aide grâce à ses services et qui grâce à leur aide ont pu raconter leur histoire lors de leur audition. C'est très important car les enfants ne racontent souvent qu'une seule fois ce qui leur est arrivé et cela constitue un élément de procédure pénale très important. Les enfants restent très traumatisés après avoir été victimes

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui

de la CEDH (art 5, 6) intéressent directement la procédure pénale. Elle pousse le législateur français à réformer. Les auteurs les plus critiques parlent même d'une perte d'identité du système procédural français. Selon ces auteurs la CEDH ne tiendrait pas compte des spécificités du système fr. Selon d'autres auteurs, les sources euro sont un vecteur et nous donnent l'occasion de faire progresser les droits de la défense dans le système fr. Ex qu'on verra en détail => la garde à vue. La CEDH en 2008

sein de la DUDH adoptée à Paris le 10 dévembre 1948 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Pourtant le concept de dignité de la personne humaine n'a pas été crée ex nihilo mais au contraire, il bénéficie d’une histoire des idées longues et remarquables. Le principe de dignité de la personne humaine emprunte abondamment à l’héritage théologique et philosophique occidental qui l’a précédé. De nombreux théologiens et philosophes et, parmi les plus grands, se sont