Histoire De La Cedh

droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Contenu[modifier]Contenu des libertés fondamentales : les droits de l'homme les libertés publiques mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales (cf. CEDH). Différences[modifier]Cette même dénomination peut recouvrir plusieurs systèmes : Certains systèmes traditionnels protégeant des libertés déjà affirmées dans des textes de nature juridique diverse (ex. : Royaume-Uni ). D'autres privilégiant

juridiction constitutionnelle. 3 maillons indispensables Idéologie Constitution Juge  respect (CH RDP dès 1874) Le législateur aide aussi à la concrétisation (en plus du juge) Internationalisation de la protection :1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 générations de droits fondas I  libertés classiques (vie, intégrité corporelle, opinion…) = libéral II  droits sociaux et culturels = socialiste III  Droits de solidarité (environnement, paix, développement) =… Sources Cst de 1874  bcp de

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

prononcée par la Cour est un État qui viole l'article 34. Chaque méconnaissance constitue une violation de la Convention et ce quel que soit le motif de la méconnaissance (CEDH, 2007, « PALADI c/ MOLDOVA »). En pratique, on s'aperçoit que les États respectent assez bien sauf la Russie et la Turquie voire même parfois le Royaume-Uni (CEDH, 2 mars 2010, « AL SAADOON et MUFDHI c/ Royaume-Uni » - remise de prisonnier irakien détenu dans un centre de détention contrôlé par le Royaume-Uni alors que la Cour avait

des droits de l'homme. Attention, ne pas confondre : CEDH : Convention européenne des droits de l'homme (Droit de l'homme) CJUE : La cours de justice de l'UE (Droit de l'UE) → L'article 6 de la CEDH donne droit au procès équitable Est ce que si l'AAI prend une sanction, cette sanction s'applique t elle à la CEDH ? Arrêt « Didier » : illustre le fait que les sanctions décidés par les AAI sont soumise au respect de la CEDH, l'article 6 s'applique. Elles ont donc une obligation de

qui ont concerné des contextes politiques et même géographiques tout à fait différents. L’Europe de l’Antiquité, du Moyen-âge, contemporaine, n’ont par la même réalité politique et historique. L’Europe au sens contemporain est le produit d’une histoire tout à fait particulière qui en conditionne la nature profonde. Ceci à un point tel d’ailleurs qu’au fond, on peut dire que ce qui caractérise l’Europe c’est la contradiction qui a présidé à sa naissance. L’Europe politique, au sens moderne du terme

Bibliographie • François-Paul Blanc, Histoire institutionnelle et sociale de l’antiquité, Presses universitaires de Perpignan, 1999. • Marcel Morabito, Esclavage (Droit Romain). •  La Grèce classique.  • Dominique Mulliez, Esclavage (Grèce). • Régine Pernoud, Pour en finir avec le moyen âge, Seuil, Points Histoire.  • Mazeaud Antoine, Droit du Travail, Domat droit privé, 3ème édition. • Histoire du travail des enfants en France. • Courtois

proteger au plus haut de la hierarchie normative en interne et au niveau supranational par des traités intrnationaux ou par le droit régional qui est le droit de l'UE ou le droit de la CEDH. Ce sont des libertés consacré par un texte qui est la constitution et garantie par le juge constitutionel. Elle est consacré par le CEDH et garandie par la cour des droit de l'homme , consacré par les textes de l'UE de droit communautaire et protégé par la CJUE. Tandis que la notion de liberté publique renvoyé a

sœurs. En revanche, il n’y a pas de lien d’alliance entre les parents de l’époux et les autres parents. 2. Reconnaissance des liens par la cour européenne Le premier alinéa de l’article 8 de la CEDH stipule que : « toute personne n’a le droit au respect de sa vie privée et familiale ». Dès 1994, la CEDH admet que l’article 8 ne se limite pas seul aux relations fondées sur le mariage mais incluses d’autre situation à partir du moment où il y a une cohabitation hors mariage. 3. Nouvelles formes

l'administration vis à vis des administrés. Une partie des servies publiques, sont administrés par le droit public. 1er degré : le tribunal administratif 2émé degré : cour administratif d'appel 3éme degré : le conseil d’État >>>>>>>> « 4éme degré : CEDH ou CJUE Conseil d’État rend des arrêt et les tribunaux rendent des décision . (Un commissaire du gouvernement) désormais rapporteur public: membre de gouvernement dans la juridiction administrative. Il va intervenir à l'audience devant la juridiction