Histoire Des Institution Publique Depuis 1789

Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit

il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII

distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

Les droits peuvent être : •civils: l'ensemble des libertés individuelles (conscience, expression, se marier, avoir un avocat, aller et venir, être traité par la justice de façon égale pour tous, ....), •politiques: (participation à la vie publique, être électeur , être éligible, etc...., pour tous, y compris les étrangers). En retour, chaque individu est tenu à respecter les lois, à contribuer à la vie économique par les impôts par exemple ou encore à défendre la société si elle se trouve

d’Histoire sociale se donne comme objet de présenter la société française en analysant, d’une part, les groupes sociaux en présence et, d’autre part, les institutions, les valeurs et les normes qui contribuent à la cohésion sociale. L’histoire sociale est, de ce fait, étroitement liée à l’histoire politique puisque les transformations des institutions sont liées aux transformations politiques. Au cours de l’année, deux périodes distinctes seront étudiées. La première ira de la Révolution jusqu’à l’instauration

SOMMAIRE : Introduction (page 3) I. La police une institution évoluant et se diversifiant pour toujours garantir les libertés (page 4) II. Le financement de la police, moyen pour l’état d’exercer la violence légitime dans le but de préserver les libertés (page 10) Conclusion (page14) Bibliographie (page 15) Annexe (page 16) Problématique : Dans quelles mesures les moyens mis en œuvre par l’Etat pour le bon fonctionnement de la police permettent-ils

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Histoire des institutions publiques I (1750-1870) Période de grand changement car arrêt de la stabilité multiséculaire de la monarchie, fin 1789 (pas immédiat), va se substituer un va et vient permanent entre les diverses formes permanentes : empire, monarchie. 1789-1870 : fin 2° Empire. 11 régimes politiques vont se succéder certains éphémères comme les cent-jours (3 mois) → quelque dizaine d'années pour les plus durable (8 ans pour 2° E). Voir contraste entre ces périodes. Régime politique

(Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un

électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique. 1.2) La genèse de l’état La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation de l’Etat. Transfert de l’allégeance au Souverain à l’allégeance à la nation. Citoyenneté : principe né de la révolution : Séparation des pouvoirs : Pouvoir législatif  => écrire et voter des lois