Cours droit constitutionnel

7830 mots 32 pages
Droit Constitutionnel Général

Introduction générale:

Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution.

La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques.

1° Comment définir le Droit, qu'est ce que le Droit ?

On parle de droit pour définir l'ensemble des règles juridiques qui ont pour point commun d'être toutes élaborées par l'Etat. Le droit est aussi la matière qui enseigne aux étudiants ces différentes règles.

A. Le droit comme ensemble de règles juridiques.

Qu'est ce qu'une règle de droit ?

Une règle juridique se définit comme une règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique (une règle de droit est soit une permission soit une interdiction, la règle droit ne se confond pas avec la loi).

Quelle est la particularité d'une règle de droit par rapport aux autres règles ?

La règle juridique est toujours sanctionnée par l'état, en ce sens elle se distingue de la règle religieuse ou de la règle morale, de courtoisie. Cependant cette règle est à relativiser car il arrive que une règle morale ou religieuse soit aussi une règle de droit. Très souvent les règles de notre société sont d'abord religieuse et ou morale.

B. Le droit comme discipline.

En tant que discipline le terme droit est beaucoup plus large, il correspond à l'activité des juristes.
Pour mieux cerner le droit comme discipline il faut faire trois précisions.

Quelles sont les disciplines non juridiques, mais qui sont utiles au droit constitutionnel ?

L'économie politique qui désigne l'ensemble des moyens d'actions de politique économique du gouvernement, l'Histoire du droit.

La distinction droit

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