Histoire Droit Code Napoleon

HISTOIRE DU DROIT. Sources du droit et institutions publiques. Sources du droit : On distingue les sources substantielles des sources formelles. -> modes de création du droit : mouvement d'idées, évolutions sociales et politiques. 3 modes : - création et l’inspiration divine : dieu inspire le droit. - L'usage : usages juridiques, pratiques, comportements peuvent créer du droit. - Volonté CAD que le droit est le produit de la volonté d'un législateur (peuple... roi…)

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

Histoire de France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129)Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule

DROIT DES AFFAIRES I. INTRODUCTION A. LA SPECIFICITE DU DROIT COMMERCIAL. Le droit commercial s’applique traditionnellement aux commerçants (professionnels, actes de commerce, activité, et contrats. Ce droit affirme son autonomie par rapport au droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière

 ZIDELKHIL Charifa L1 Droit/ Sciences Politiques Séance 3 Plan détaillé sur le programme de Belleville, approuvé par Léon Gambetta La campagne électorale pour les élections législatives de 1869 s'avèrent très animée et cristallisent une poussée sociale et populaire. Ce document est un texte phare de la III ème République qui présente le célèbre programme radical ou « programme de Belleville » approuvé par Léon Gambetta pour les élections législatives de 1869

HISTOIRE DE FRANCE Bretagne : Histoire de France - Révolution française - De 1774 à 1777 : Louis XVI : renonciation au droit de joyeux avènement, abolition de la corvée, de la torture. Rappel des Parlements. Entrée au ministère de Maurepas (le 13 mai 1774), Turgot (le 24 août 1774), Malesherbes, Necker (le 29 juin 1777). Renvoi de Turgot, et Necker lui succède, le 12 mai 1776. Lafayette embarque sur le "Victoire" en direction de l'Amérique, le 26 avril 1777 (il débarque en Amérique, le 27 juillet

HISTOIRE Les différents concepts. 1. Stratification sociale : division de la société en groupes sociaux inégaux selon la naissance, les privilèges, les richesses,… Toute société a 3 grandes valeurs = SAVOIR , AVOIR , POUVOIR. 2. Croissance : augmentation soutenue et durable de l’activité économique et (ou de la demog et/ou du niveau de vie). Elle doit être localisable dans le temps et l’espace. EX = PROGRES DE L’AGRICULTURE. 3. Crise : diminution soutenue, période de difficultés de la

Grande Peur. Dans la nuit du 4 août 1789 les députés votent l'abolition des privilèges : c'est la fin de la société d'ancien régime et, après plus de 10 siècles, de la monarchie absolue. Juridiquement, c'est le 26 août 1789 que la Déclaration des droits de l'homme est adoptée comme préambule de la future constitution en préparation, en contre-pied avec la société d'ancien régime : l'égalité juridique (présomption d’innocence), la libertés d'opinion, le respect de la propriété et la liberté d'entreprendre

HISTOIRE DES ARTS THEME : Arts, espace, temps DOMAINE ARTISTIQUE : « les arts de l’espace » Titre de l’œuvre La pyramide du Louvre / La pyramide de Pei PRESENTATION DE L’ŒUVRE Nature Date Début du chantier Dimensions Matériaux Nombre de pyramides Type/genre de l’œuvre Catégorie Style ou courant artistique Lieu d’exposition Auteur/artiste, nationalité Commanditaire Environnement extérieur Architecture/construction Inaugurée en mars 1988, ouverte au public en avril 1989 ! 1983 21,6 m de haut ;

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C