Histoire Du Droit Fiscal Français

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil

------------------------------------------------- HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Genèse historique, politique, sociologique et juridique de l’Etat. On reviendra également sur l’idée de Nation française (grandes dates, à partir de Charles Martel). Par ailleurs, nous sommes les témoins de mutations historiques, politiques, juridiques, financières sans précédent, liées à la construction ancienne et accélérée ces dernières années de l’UE. Elle se base sur la cession d’éléments de souveraineté des

Histoire du Droit sujet : l'Ancien régime : une société bloquée ? « Il faut qu'il y ait de l'ordre dans toutes choses […] car nous ne pourrions vivre ensemble en égalité de conditions, ainsi il faut par nécessité que les uns commandent et les autres obéissent... ». Charles Loyseau donne sa vision de la société d'ordres de façon à la justifier. C'est une vision pour le moins très fonctionnels de la société. C'est cette même hiérarchie qui est pourtant à l'origine d'un certain blocage de la société

Québécois, est le résultat d’une histoire colorée et surtout, d’une lutte continuelle nécessaire à sa survie. Pour bien comprendre le caractère capital d’une analyse rigoureuse de l’évolution de cette richesse culturelle à partir des tout débuts de l’apparition de la télévision jusqu’à aujourd’hui, il est nécessaire de se remémorer quelques faits historiques qui ont marqué à vie la culture québécoise francophone. Il y a de ça plus de 400 ans déjà, les premiers français venaient s’installer sur les

E.N., Paris, 1963 réédité sous le titre Les soulèvements populaires en France au XVIIe siècle, Flammarion, Paris, 1972. LE ROY LADURIE Emmanuel, Histoire du climat depuis l'an mil, Flammarion, 1967 Les Paysans de Languedoc (thèse), SEVPEN, 1966 Le Territoire de l'historien, Gallimard, t. I, 1973 ; t. II, 1978. HINCKER François, Les Français devant l’impôt sous l’ancien régime, Flammarion 1971. Autres sources : Encyclopaedia Universalis, « Civilisation rurale », Encyclopædia Universalis

Histoire du Droit Introduction : Les sources du Droit Les règles du code civil ont des racines beaucoup plus lointaine que 1804 (histoire de Rome) puisque le Droit Français et Droit européens sont issus des Droit Antiques. Auj. en Fr on distingue 3 à 4 sources de Droit( par ordre d’importance) 1. Loi : Txt à porté général voté / le parlement & émanant de la volonté populaire. 2. Jurisprudence : Ensemble de décision rendu/ les tribunaux. Le Juge applique un texte général à un cas particulier

près le Parlement de Paris, grand connaisseur des droits savants (droit romain et droit canonique) et du droit coutumier, il a été l’un des premiers à concevoir, contre le dogme du droit commun fondé sur le droit romain, l’existence d’un droit français original par son histoire comme par son contenu, et à envisager son unification par l’étude comparative des coutumes, thème qu’il a mis en œuvre dans ses travaux. Il est l’un des précurseurs du droit civil moderne. 3) Date et origine : 1547, date de

_________________________________________________________33   1.5   Le  droit  à  la  qualification  diplômante  et  à  la  formation  tout  au  long  de  la  vie ________________________35   2  Des  droits  réels,  des  choix  personnels ___________________________________________________ 35   2.1   L’accès  au  logement  :  le  toit  est  un  droit _____________________________________________________35   2.2

libérale. Il suffit de rappeler à cet égard l’analyse d’Antoine Bavarnet. La Révolution française ; lutte acharnée pour une solution d’ensemble des problèmes agraires tels qu’ils se posaient à la veille de la Révolution, mit un point final à la longue histoire des mouvements et des révoltes paysannes des siècles antérieurs. Dans le dernier tiers du XVIIIème siècle, la France était un des pays les plus riches et les plus peuplées d’Europe. Pour ce qui est de l’industrie et du commerce, elle occupait le

préparé les esprits à la prise de conscience des “ droit de l’Homme “ . Le XVIIIe siècle « le siècle des lumières » Le XVIIIe siècle est appelé siècle des Lumières. Par cette métaphore le siècle cherche à consacrer, à travers l'esprit de la Renaissance et le cartésianisme du siècle précédent, le triomphe de la Raison sur les Ténèbres (l'obscurantisme et les préjugés). Les Lumières sont un phénomène européen, mais les «philosophes» français cristallisent le mieux les idées du siècle et donnent