Histoire Politique Et Constitutionnelle

d’état Le bilinguisme décrit la coexistence de deux langues dans un pays. A- Bilinguisme: une politiqu linguistique Au Canada, par exemple, le bilinguisme  l’utilisation de l’anglais et du français ne se rapporte qu’aux instances gouvernementales et législatives fédérales. Certains services et communications sont à la disposition du public dans les deux langues officielles. A- Bilinguisme: une politique linguistique Le terme bilinguisme reste trop simplificateur et source de confusion selon les

Heure Lundi 8h 10h Théorie Générale des Obligations Pr. EL HAJJAMI Ahmed amphi « 5 » 10h 12h 14h 15h30 15h30 17h 17h TD A11 (Droit constitutionnel) Droit commercial fondamental Pr. OUAZZANI Loubna amphi « 5 » Pr. EBBA NGUEMA Nisrine (salle 13 souissi 1) TD A12 (Droit Administratif) TD A12 (Droit constitutionnel) Pr. EBBA NGUEMA Nisrine (salle 13 souissi 1) TD A11 (Droit Administratif) Pr. ERRAMI Lahoucine (salle 12 souissi 1) TD A12 (Théorie Générale des Obligations)

famille de confession protestante, il mourra dans la période de la troisième république le 12 septembre 1874. Ce fût un intellectuel, historien, politicien, et un homme d’action, Guizot a marqué son siècle. Ce fût aussi un grand penseur du libéralisme politique français, il était philosophe du gouvernement mais aussi un grand acteur de la monarchie de juillet. Guizot a mis en place les bases du système scolaire français grâce à sa loi sur l’enseignement primaire. C’était un inlassable travailleur. Il laisse

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme un corps de règles dotées d'une spécificité au moins relative au sein de l'ordre juridique: selon que cette

Géographie :. Géopolitique :. Histoire :. Informatique :. Langues :. Lettres types :. Littérature :. Médias :. Management/org. :. Marketing :. Mathématiques :. Médecine :. Musique :. Philosophie :. Physique/chimie :. Psychologie :. Questions sociales :. Rapports de stage :. Ressources humaines :. Sciences méca./Ind. :. Sciences politiques :. Sciences sociales :. Sociologie

 Problématique : Pourquoi la nation s’est-elle édifié de façon différente en France et en Allemagne ? I- La fondation de la conception de la nation 1) Histoire de la construction de la nation Française 2) Histoire de la construction de la nation Allemande II- Les caractéristiques entre les deux conceptions 1) Etat unitaire et fédéral : 2 conceptions différentes de l’état a. Qu’est-ce qu’un état unitaire ? Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir

DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et pratique

Intro au droit constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le