Huglo 2 Juillet 1982 Commentaire

Les personnes publiques Section 2 : L’administration comme ensemble d’activités ? Section 3 : L’opposition entre l’administration et les personnes privées CHAPITRE II : LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : Deux définitions Section 2 : Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative CHAPITRE III : LES CRITERES D’APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : L’ambiguïté du Droit positif Section 2 : Les critères proposés par la doctrine

Partie 2 l’action administratif L’administration intervient au quotidien pour répondre au besoins des administrés . Heinemann a mis en lumière les finalité de l’administration qui constitue ces deux fonctions sociale - c’est celle qui tend a soumettre la vie en société à un ordre juridique déterminé , à une réglementation . Pour répondre à cela l’administration édicte des normes juridiques . Ces normes s’ajoute à d’autre normes tels que constitutionnel , jurisprudentiel , supra nationale , législatif

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

remettre ce contentieux de l'administration, aux mains de juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires). Crainte des parlements d'ancien régimes (tribunaux) qui s'immisçaient dans l'action du roi (cf: Lit de justice). => ce double refus est posé par 2 textes fondateurs: Lois des 16 et 24 août 1790 + Loi du 7 fructidor an III. → pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires. En conséquence, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l'administration. En conséquence

encore que l’acte administratif est exécutoire de plein droit ( : sans aucune autorisation d’aucune sorte). Le caractère exécutoire des actes administratifs a été qualifié par le Conseil d'Etat de règle fondamentale du droit public ! Arrêt du 2 juillet 1982 Huglo : le caractère exécutoire des actes administratifs est une règle fondamentale du droit public. Ces deux privilèges entrainent deux conséquences : Premièrement, les actes administratifs bénéficient d’une présomption de légalité qui est refragable

administrative. 2- Les décisions implicites Les décisions implicite ou tacite sont en principe de rejet, silence équivaut à un refus. Le délais pendant lequel silence peut être loi du 12 avril 2000, antérieurement à cette loi, une loi de 1900 avait fixé le délais à 4 mois, au bout de 4 mois de silence vaut refus, depuis la loi de 2000 le délais est fixé à 2 mois. La encore ce qu’il est important c’est d’avoir la preuve de ce silence, il faut démontrer au juge qu’il y a eut un silence de 2 mois , la

Canada (mai 2006), la Francophonie s’est saisie des nouveaux enjeux de la sécurité humaine, faisant le lien entre les aspects classiques de la sécurité internationale et les enjeux plus récents, parmi lesquels la protection de l’environnement. Du 2 au 3 juin 2008 à Québec, l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF) - devenu au fil des ans une référence dans l’expertise francophone pour un meilleur développement du secteur de l’énergie et de l’environnement a réuni plus

rythme sans précédent dans l’histoire de l’humanité1. Selon ce rapport, « le rythme accéléré du changement et le degré d’interaction entre les régions et entre les problèmes font qu’il est plus difficile que jamais de regarder l’avenir avec confiance »2. Le rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde pour 2003 constate que les cinquante prochaines années pourraient voir la population mondiale croître de 50 % pour atteindre 9 milliards de personnes et le produit intérieur brut quadrupler

soutenue publiquement par NATALIA SMOLIANSKAIA le 18 décembre 2006 CRISE DU CADRE (Art et langage) Directeur de thèse Mme le professeur A. SOULEZ JURY M. J. Morizot M. J.-M. Rey M. J.-M. Schaeffer M. P. Vauday Président A MES PARENTS 2 REMERCIEMENTS A ANTONIA SOULEZ A JEHANNE DAUTREY A EMMANUEL DURAND A VERONIQUE FABBRI A PATRICIA JANODI A ANNE KOSTIKOVA A ELENA NEVEJINA A JEAN-MICHEL REY A ELISABETH TEIRO A PATRICK VAUDAY 3 TABLE DES MATIÈRES