Huis Clos Scène I Acte I

responsabilité civile La nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile Responsabilité civile contractuelle Responsabilité civile délictuelle Les conditions de la responsabilité civile Un dommage : Pas de préjudice = pas de responsabilité Un acte fautif : Le fait générateur de la responsabilité Un lien de causalité : La faute doit être à l’origine du dommage 1.3. 1.3.1. 1.3.2. 1.3.3. 1.3.4. 1.3.4.1. 1.3.4.2. Les principes de la responsabilité pénale Principe de légalité des délits et

d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam. [pic] • Introduction [pic] Les principes fondateurs de l'Union • Valeurs et objectifs de l'Union • Classification et exercice des compétences • Appartenance à l'Union • Actes juridiques

de Référence concernant certaines informations : - les comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2011 et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la page 97 à 139 du document de référence 2010/2011 d’OL Groupe, enregistré sous le N° D.11.0955 auprès de l’AMF le 27 octobre 2011. - les comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2010 et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la page 93 à 135

Section I- La prévisibilité, la clarté et la proportionnalité de la norme, et leur corollaire, la nonrétroactivité. A- Le principe de la légalité et de la non- rétroactivité. B-Le champ d’application de ce droit. Section II-Le déclin du droit à la légalité. A- Les freins imposés au droit à la légalité. B- La limitation de la dictature législative et de l’autocratie judiciaire. Deuxième Partie- Les droits fondamentaux relatifs à la norme de condamnation : le procès équitable Section I- Les critères

l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée

comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel Chapitre I : Une délinquance des mineurs en mutation Chapitre II : Une spécificité du droit des mineurs remise en cause 2 Liste des abréviations CAE CCPD

L’Etranger Céline, Voyage au bout de la nuit Proust, « un amour de Swann » extrait de Du côté de chez Swann Robbe-Grillet, Djinns Argumentation : Montaigne, Sans commencement et sans fin (extraits des Essais) La Fontaine, Fables, extraits (Livre I et VIII, notamment) Voltaire, Candide Diderot, Supplément au Voyage de Bougainville Montesquieu, Les Lettres Persanes Hugo, Les Châtiments Zola, J’accuse Poésie : Hugo, Les Contemplations Baudelaire, Les Fleurs du Mal Rimbaud, Illuminations

PHILOSOPHIE I : Introduction à la philosophie : La Philo vient de Philein = Amour et de Sophia = sagesse. Ainsi, à la base, c’est l’amour de la sagesse. Elle est née au V° siècle avant J.-C., avec un Grec : Socrate. Avant lui, c’était ce qu’on appelle les penseurs pré-socratiques dont trois se signalent : Héraclite, Parménide et Pythagore. Plus physiciens que philosophes, on leur doit l’apparition de nouvelles sciences : les maths, physique, astronomie, puisqu’ils s’intéressent beaucoup

lorsque celle ci envisage de poursuivre des infractions. La procédure pénale c'est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. On va pvr rechercher les auteurs d'infractions et les juger pr les condamner parce que les auteurs d'infractions on commis un acte qualifié d'infraction par la sté donc atteinte au regles de la société dc les condamner à une peine. Dc c un trait d'union entre l'infraction et la peine. C le lien qui va permettre de saisir l'auteur de l'infraction et de le conduire jusqu'à l'exécution

civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme un ensemble