Ias 36

au 31/12/05 Application des normes IFRS en vigueur à partir du 01/01/06 Préparation d’un premier bilan d’ouverture selon les normes applicables au 31/12/05 Une version unique des normes IFRS selon le référentiel en vigueur au 31/12/05 (IFRS + IAS + IFRIC + SIC). Les anciennes versions des normes en vigueur (antérieures au 31/12/05) ne doivent pas être appliquées. Les dispositions transitoires des normes IFRS en vigueur ne concernent pas les premiers adoptants. En pratique, toutes les normes

pratiques comptables appelées normes IAS/IFRS. L'analyse de certaines normes clés sur la comptabilisation des actifs permettra ensuite de comprendre les évolutions du PCG français depuis 2005. CONNAISSANCES A ACQUERIR -Prise de conscience des diversités des pratiques comptables en Europe et de l'impact du processus de normalisation sur les comptes des entreprises françaises. -Compréhension et mise en application de certaines normes fondamentales du référentiel IAS/IFRS sur les actifs ayant été traduites

[pic] Chapitre I: Les normes IAS/IFRS Section 1 : Le contexte des normes IAS/IFRS : Les scandales des manipulations comptables qui ont faussé les résultats des sociétés aussi emblématiques qu’Enron ou Worldcom ont jeté, dans beaucoup d’esprits, un doute profond et durablement nocif sur la fiabilité des chiffres annoncés par les grandes entreprises. Dans un contexte de ralentissement économique, cette crise de confiance que traverse actuellement le capitalisme est sans doute encore

tenu qu’elles ne tiennent pas compte des IFRS (normes internationales). 1 Le genre masculin est utilisé à titre épicène partout dans le document. 3 International Accounting Standards Board, Normes internationales d’information financière (IAS et IFRS), Londres : IASCF. Les normes sont disponibles dans la partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Un lien vers les normes, disponibles sur le site de la bibliothèque, se trouve sur le site du tronc commun de SCO3200 sur Moodle. Mode d’évaluation

17 II)1. IFRS 3/ IAS 36/ IAS38 (REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ; DEPRECIATION D’ACTIFS; IMMOBILISATIONS INCORPORELLES)............................................................................................. 17 A. IFRS 3 (Regroupements d’entreprises) .................................................................................... 18 B. IAS 36 (Dépréciations d’actifs)................................................................................................ 21 C. IAS 38 (valorisation des

Question 18 : On parle beaucoup de normes internationales. Que signifie cette expression pour vous ? Il est souvent question, dans la presse spécialisée de normes IAS, de normes IFRS ou de normes IAS/IFRS ? Que signifient ces sigles ? A quelles réalités font-ils référence ? Question  19 : Pouvez-vous dresser la liste des normes IAS/IFRS et indiquer succinctement l’objet de chacune d’elles ? Question 20 : Dans l’actuel PCN, le principal destinataire des états financiers est l’administration

comptabilisé comme immeuble de placement (voir IAS 40 Immeubles de placement) ; (b)     d'un immeuble de placement mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple (voir IAS 40) ; (c)     d'actifs biologiques détenus par des preneurs en vertu de contrats de location-financement (voir IAS 41 Agriculture) ; ou (d)     d'actifs biologiques mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple (voir IAS 41). 3     La présente norme s'applique aux accords

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

II. Présentation des normes IAS/IFRS...................................................................6 1. La normalisation comptable internationale ............................................................6 2. Historique et évolution des IAS/IFRS....................................................................7 3. Processus d'élaboration des IFRS.............................................................................8 4. Objectifs des normes IAS/ IFRS........................

Compilation des normes IAS / IFRS et des interprétations SIC / IFRIC Avertissement Ces résumés non officiels des normes et interprétations n’abordent que les points estimés les plus significatifs. Ils ne se substituent en aucun cas à la lecture des documents originaux et ne présentent par un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Cette compilation est à jour au 21 janvier 2010. N° Norme IFRS pour les PME Cadre conceptuel Améliorations