Ias 36

REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE NATIONAL - CONCLUSION INTRODUCTION ❑ La normalisation comptable internationale s’impose de plus en

composé d’un membre du Directoire ayant en charge la responsabilité des fonctions administratives et financières, du Directeur Financier, de la Responsable de l’Audit Interne en lien avec le Comité d’Audit afin d’assurer la transition vers les normes IAS/IFRS ; La nouvelle organisation juridique du groupe en trois pôles d’activité la communication par secteur homogènes d’activité, comme stipulé dans le référentiel IFRS ; A cet effet, le groupe Guy Degrenne a fait évoluer ses systèmes d’information et

FONDATEURS DU REFERENTIEL IFRS P. 26 III. PRINCIPALES DIVERGENCES AVEC LE REFERENTIEL FRANÇAIS P. 32 IV. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS P. 87 V. LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL ANNEXE : LISTE DES NORMES INTERNATIONALES (IAS, IFRS, SIC) EN VIGUEUR P. 96 P. 106 I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS 1. RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN 2. LES OPTIONS FRANÇAISES ET LA CONVERGENCE 3. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’IASC ET LE POINT SUR LES NORMES 4. LES ENTREPRISES CONCERNÉES

............... 8 IAS 36 - Dépréciation d’actifs .................................................................................. 8 a. b. c. d. 2/ UGT et goodwill ................................................................................................ 8 Reprise d’une perte de valeur concernant un goodwill ....................................10 Informations supplémentaires à fournir............................................................10 Impact de la norme IAS 36 sur les entreprises

et SIC 29 INTRODUCTION L'IFRIC, antérieurement dénommé SIC, est le comité d'interprétation de l'IASB. Son rôle consiste à fournir des commentaires sur les questions de reporting financier qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS. Le 30 novembre 2006, le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) a publié l'interprétation IFRIC 12: Accords de concession de services. L’IFRIC 12 a été ensuite adopté par la commission européenne

PLAN INTRODUCTION I. DEFINITION DES TERMES 1. Définition d’une norme d’audit 4 2. ISA 4 II. LES DIFFERENTES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT 5 III. LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES 1. IASB 7 2. Procédure d’élaboration des normes IFRS 9 3. IAS/IFRS 10 INTRODUCTION L’audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé par

fonctions de pilotage et de contrôle, ainsi que des missions d’expertise et de services pour ses clients internes. (1) En Hongrie, en Roumanie et au Portugal. LES OBJECTIFS DE LA NORME COMPTABLE INTERNATIONALE : Les normes comptables internationales IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) constituent un ensemble de règles internationales uniques auxquelles les entreprises cotées en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux cotés sont tenues

| |Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS………………………………... |14 | |1-1 L’adoption des normes IAS/IFRS……………………………………………………... |15 | |1-2 Les entreprises concernées par le premier passage aux normes………………………. |16 | |1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage……………………………………

PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 2.5 Crédit Bail - IAS 17 2.6 Stocks - IAS 2 2.7 Dépréciation d’actifs - IAS 36 2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 2.9 Autres postes d’actifs 2.10 Capitaux propres 2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37 2.12 Contrats à long terme - IAS 11 Introduction Le Comité de réglementation comptable européen

significatifs Champ d'application IAS 41 s'applique à la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu'ils sont liés à une activité agricole : actifs biologiques ; produit agricole au moment de la récolte; et subventions publiques. IAS 41 ne s'applique pas : aux terrains liés à une activité agricole (voir IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 40 "Immeubles de placement" ) ; et aux immobilisations incorporelles liées à une activité agricole (voir IAS 38 "Immobilisations incorporelles" )