Ias 37

des résultats du point de vente. Les exceptions à cette règle doivent être approuvées par le DSFNP. | | |IAS/IFRS Stocks et contrats à long terme | |Bulletin d’information IRE

I.H.E.C CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES CONTRATS DE LOCATION ( IAS 17 ) I. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION La norme IAS 17 établit, pour les preneurs et les bailleurs, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. La norme IAS 17 s’applique, sauf quelques exceptions, à la comptabilisation de tous les contrats de location, par lesquels le bailleur cède au preneur, pour une période

| |Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS………………………………... |14 | |1-1 L’adoption des normes IAS/IFRS……………………………………………………... |15 | |1-2 Les entreprises concernées par le premier passage aux normes………………………. |16 | |1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage……………………………………

Total Montants (milliards d'€) 277,8 14,7 360,1 95,2 752,2 % du PIB 16,2% 0.9% 21,1% 5,6% 44,0% L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que 7% du total des prélèvements obligatoires, contre 17% pour la TVA et 37% pour les cotisations sociales. De même, l'ISF (3,02 milliards) ne représente que 6% de l'impôt sur le revenu ou encore 0,4% du total des prélèvements obligatoires. Mais c'est l'impôt qui provoque les débats les plus vifs et idéologiques (l'importance

des comptes consolidés ou combinés, ou des comptes établis selon un périmètre d'activité défini pour des besoins spécifiques) établis selon des critères convenus et décrits dans des notes explicatives annexées ; - des comptes résumés établis selon IAS 34 ou la recommandation CNC 99R01 (comptes intermédiaires) ou d’autres référentiels - des états comptables NEP 9020 - § 11 - des éléments de comptes NEP 9020 - § 12 et 13 Ils concernent : - un exercice complet ; - ou une autre période définie

INTRODUCTION…………………………………………………………... Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international………... 1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS………………………………... 1-1 L’adoption des normes IAS/IFRS……………………………………………………... 1-2 Les entreprises concernées par le premier passage aux normes………………………. 1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage……………………………………... 1-4 Première applications des normes IAS/IFRS………………………………………….. 1-5 Les règles de passage aux normes……………………………………………………... 2- Le cadre conceptuel………………………………………………………………

comptabilisé comme immeuble de placement (voir IAS 40 Immeubles de placement) ; (b)     d'un immeuble de placement mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple (voir IAS 40) ; (c)     d'actifs biologiques détenus par des preneurs en vertu de contrats de location-financement (voir IAS 41 Agriculture) ; ou (d)     d'actifs biologiques mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple (voir IAS 41). 3     La présente norme s'applique aux accords

composé d’un membre du Directoire ayant en charge la responsabilité des fonctions administratives et financières, du Directeur Financier, de la Responsable de l’Audit Interne en lien avec le Comité d’Audit afin d’assurer la transition vers les normes IAS/IFRS ; La nouvelle organisation juridique du groupe en trois pôles d’activité la communication par secteur homogènes d’activité, comme stipulé dans le référentiel IFRS ; A cet effet, le groupe Guy Degrenne a fait évoluer ses systèmes d’information et

Pr é c fa é pa r J P A Sage : la référence pour vos solutions de gestion d'entreprise NORMES IAS/IFRS : UNE SIMPLE AFFAIRE DE PRÉSENTATION ? La gestion en toute sérénité. NORMES IAS/IFRS : UNE SIMPLE AFFAIRE DE PRÉSENTATION ? Sage a le plaisir de vous présenter sa contribution au débat sur les enjeux de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS. Préface par JPA La globalisation des échanges impose aux acteurs économiques l’utilisation d’un langage commun. En matière d’information

Pr é é pa r J P A c fa Sage : la référence pour vos solutions de gestion d'entreprise NORMES IAS/IFRS : UNE SIMPLE AFFAIRE DE PRÉSENTATION ? La gestion en toute sérénité. NORMES IAS/IFRS : UNE SIMPLE AFFAIRE DE PRÉSENTATION ? Sage a le plaisir de vous présenter sa contribution au débat sur les enjeux de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS. Préface par JPA La globalisation des échanges impose aux acteurs économiques l’utilisation d’un langage commun. En matière d’information financière