Ias 37

s'agit d'un litige avec un salarié. La décision du Tribunal est attendue dans 3 mois. (4) Dont 150 de découverts et 50 remboursables dans les 12 mois. (5) Ces dettes ont une échéance inférieure à 12 mois. Présentez le bilan TOP selon la norme IAS 1. Application n° 2 : Le compte de résultat suivant est présenté par nature de charges. |Ventes |10 000 | |+ Variation de stocks des produits

CORPORELLES Chapitre I : PRESENTATION DE LA NORME IAS 16 Section 1 : Philosophie Section 2 : Objectif Section 3 : Champ d’application Chapitre II : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Section 1 : Comptabilisation Section 2 : Evaluation lors de la comptabilisation Section 3 : Evaluation après comptabilisation Section 4 : Amortissement Section 5 : Dépréciation Section 6 : Décomptabilisation Etude de cas : Traitement des immobilisations corporelles (IAS 16) TITRE II : LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

le compte «achats». Ainsi, deux solutions de remplacement peuvent être préconisées : Première solution : Cette solution, conforme à la pratique comptable internationale, consiste à porter directement l'achat au débit du compte de stocks (comptes 31 à 37). Deuxième solution : Cette solution consiste à comptabiliser l'achat par nature dans un compte de charges «601 Achats stockés» dans un premier temps, puis le transférer en stocks par le crédit d'un compte réfléchi «6011 Achats transférés en stocks»

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 2 – STOCKS - SCF SCF arrêté arrêté du du 26/07/2008 26/07/2008 publié publié le le 25/03/2009 25/03/2009 fixant fixant :: -- les les règles règles d’évaluation d’évaluation et et de de comptabilisation, comptabilisation, -- Le Le contenu contenu et et la la présentation présentation des des états états financiers, financiers -- la la nomenclature nomenclature des des comptes comptes -- et et le le fonctionnement fonctionnement des des comptes comptes Titre I –

 Mémoire de fin d'études Le plan Introduction Première partie : Les normes IAS / IFRS et les principes comptables fondamentaux de l'IASB I- Les normes comptables internationales de l'IASB A- Les objectifs de l'IASB B- L'IASB de 1973 à nos jours C- La structure opérationnelle de L'IASB D- Les procédures de l'IASB E- Les Normes de l'IASB F- Les décisions du comité d'interprétation IFRIC II- Les principes comptables fondamentaux de l'IASB A- L'objectif

Sommaire INTRODUCTION 2 I. CADRE THEORIQUE ET CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14

européenne n’a du reste aucun rôle spécifique dans la gouvernance de l’IASB. En revanche, l’Union européenne a décidé d’adopter les normes IAS/IFRS élaborées par l’IASB pour les comptes consolidés des sociétés cotées européennes à partir de l’exercice 2005 (règlement communautaire du 19 juillet 2002). Pour acquérir force légale dans l’Union européenne, les normes IAS/IFRS sont soumises à un « mécanisme d’adoption » communautaire : • chacune des normes fait l’objet d’un avis consultatif émis par un comité

qui clôturent leurs comptes à un autre moment que la consolidante, doivent établir des comptes intermédiaires, à moins que cela ne soit impraticable. Lorsque l’écart, entre les deux dates, ne dépasse pas 3 mois, les IFRS (IAS 27.26 & IAS 27.27 et IAS 28.24 & IAS 28.25), admettent que les états financiers des filiales ou des entreprises associées puissent être utilisés, à condition : a- Qu’ils soient modifiés pour tenir compte des transactions et événements significatifs intervenus

nationalement s’il ne l’est pas dans d’autres pays? A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? Les trois référentiels les plus connus et les plus utilisés sont : •Le référentiel européen •Le référentiel américain •Le référentiel IFRS (IAS) Tableau comparatif des systèmes comptables continentaux et américains Systèmes comptables Utilisateurs financiers Caractéristiques comptabilité Principe dominant Principe opérationnel Mode de privilégié des de France, Allemagne États-Unis, Canada

intitulées normes d’information financière internationales (IFRS), qui devront être respectées lors de la présentation des comptes annuels et des états financiers ; – d’assurer l’acceptation et l’application de ces normes à l’échelon mondial. Actuellement, 37 normes adoptées par l’Union européenne sont applicables dans les États européens. 2) Les directives européennes et les règlements La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne sont habilités à prendre des directives, c’est-à-dire