Ias 38 Immobilisations Incorporelles

ont été établis conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 et au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ces normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations. Des explications concernant les normes et méthodes utilisées pour l’établissement des comptes consolidés de la Société figurent dans l’annexe aux comptes consolidés. Les comptes

exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place. Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents

exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place. Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents

contrat de location, par exemple). L’inscription à l’actif du bien suppose que les loyers soient retraités en intérêts du financement et en amortissement de l’actif. La méthode d’amortissement doit suivre les méthodes préconisées par les normes IAS 16 et IAS 38. Un test de dépréciation sera pratiqué sur l’actif, le cas échéant. Un contrat de location est considéré comme un contrat de location financement si les critères suivants sont respectés : ✓ Le contrat transfère la propriété du bien au terme

résultat consolidé simplifié pour l’exercice reflète les activités poursuivies de LCH.Clearnet Group. Réf Chiffre d’affaires total Intérêts et charges assimilés Chiffre d’affaires net Charges de fonctionnement Dépréciation du goodwill et des actifs incorporels Charges d’exploitation Résultat d’exploitation Résultat financier net Résultat avant impôt Impôts Bénéfice/(perte) de l’exercice 3.2.1a. Chiffre d’affaires total : Réf Commissions de compensation Intérêts perçus sur cash et collatéral Intérêts perçus

personnel et effectifs Dotations aux amortissements Pertes et gains de change Autres produits et charges opérationnels Autres produits et charges financiers Impôts sur les résultats non récurrents – part du groupe Résultat par action 1 Note 14 Immobilisations corporelles 34 35 35 36 36 4 Note 15 Actifs financiers non courants Note 16 Stocks Note 17 Créances clients Note 18 Autres actifs courants 5 6 Note 19 Trésorerie et équivalents de trésorerie 36 Note 20 Capitaux propres Note 21 Avantages

decembre 2010 48 38 RAPPORT ANNUEL 2010 44 Etats financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2010 46 Rapport des commissaires aux comptes INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES Rapport spécial des commissaires aux comptes Résolutions de l’exercice 2010 52 56 RAPPORT ANNUEL 2010 39 États financiers consolidÉs au 31 dÉcembre 2010 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE - ACTIF (en millions de dirham) Goodwill • Immobilisations incorporelles • Immobilisations corporelles • Immeubles

1) Stocks et immobilisations : La qualification de stock pour un bien ne dépend pas de la nature du bien, mais de sa destination : sont considérés comme des stocks les biens destinés à être revendus, et non à être conservés dans l’entreprise pour y être utilisés (immobilisations). Exemple : dans une entreprise d’achat et vente de matériel informatique, les ordinateurs sont des éléments de stocks, sauf ceux qui sont mis en service pour ses propres besoins, qui sont des immobilisations. 2) Les stocks

6.4 7 ORGANIGRAMME ............................................................................................................. 87 7.1 7.3 8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS ...................................... 98 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES, EXISTANTES OU PLANIFIEES ................... 98 LOCAUX OCCUPES PAR LA SOCIETE ET LE GROUPE ............................................................. 98 ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX POUVANT INFLUER SUR L‟UTILISATION DES

863 Clients -35.361 -51.811 Autres actifs -11.909 -15.719 Fournisseurs 18.128 -2.890 Autres passifs -7.837 35.094 -40.756 -30.463 -120.055 28.421 - Décaissements liés aux autres immobilisations incorporelles et corporelles + Encaissements liés aux cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles -43.014 133 -25.215 207 - Décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers -18.699 -5.104 + Remboursement des prêts et autres actifs financiers 18.819 4.761 6.003