Identité nationale électronique sécurisée

de toute responsabilité concernant les anomalies trouvées dans les documents reçus. Incoterms est un terme normalisé utilisé pour définir les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs impliqués dans des transactions internationales et nationales.(les INternational COMMERCIAL TERMS). Dans les ventes internationales, les Incoterms interviennent essentiellement dans deux situations. Le premier est lorsqu'il est sélectionné et inséré par les parties au contrat. La seconde est lorsqu'il est

économique et fiscal sur les entreprises. Par ailleurs, ces normes visent également à l'amélioration des méthodes de tenue comptable et à la meilleure compréhension des comptabilités. Pendant longtemps, la comptabilité a été limitée au contexte national. Chaque pays a ainsi mis en place ses propres normes comptables, cependant l’ouverture des frontières, le développement de la mondialisation imposent une harmonisation de ces normes afin de pouvoir : Comparer les comptabilités de différentes entreprises

I.6. Hébergement : 24 II. L’Internet: 25 II.1. Qu’est-ce qu’Internet: 25 II.2. Présentation du Html: 26 II.3. World Wide Web (WWW): 27 III. Commerce électronique: 28 III.1 - Introduction : 28 III.2. Une définition extensive du commerce électronique: 30 III.3. Une plate-forme d’applications très riche : 31 III.4. Les moyens de paiement: 31 III.5. La sécurisation des paiements sur l’Internet: 32 III.6.

La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 1 : les grands enseignements Contact : Pascale MARTIN ANAP pascale.martin@anap.fr Cécile RIVOIRON ANAP cecile.rivoiron@anap.fr RÉSUMÉ | 3 Résumé La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » de juillet

......................................................................................... 21 Le SI de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.................................................................................... 25 Le SI de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie ........................................................................... 26 Le SI de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale ........................................... 27 b) Les enjeux et préconisations

Dossi er Docu ment airte / septe mbre 2007 Web 2.0 : l’avenir du web ? Thomas CHAIMBAULT école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Sommaire INTRODUCTION.........................................................................................................4 PARTIE 1 : QU’EST-CE QUE LE WEB 2.0 ? ...........................................................5 1. 2. 3. DU WEB 1.0 AU WEB 2.0....................................................................

Dossi er Docu ment airte / septe mbre 2007 Web 2.0 : l’avenir du web ? Thomas CHAIMBAULT école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Sommaire INTRODUCTION.........................................................................................................4 PARTIE 1 : QU’EST-CE QUE LE WEB 2.0 ? ...........................................................5 1. 2. 3. DU WEB 1.0 AU WEB 2.0....................................................................

opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire avant le 31 décembre 2014. » 4 Résumé La portabilité du numéro de compte bancaire, à l’instar de la portabilité du numéro de téléphone, est un sujet largement débattu au niveau national et au sein des instances européennes. Solution envisagée pour favoriser la mobilité bancaire, elle a fait l’objet de mises en œuvre très différentes dans trois pays européens (Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et doit aujourd’hui se conjuguer avec

vente ainsi que sur ses factures. Ces tarifs sont fixés par les pouvoirs publics. Le Client peut les consulter aux points d’accueil d’ÉS ainsi que sur le site internet www.es-energies.fr. Ils sont également communiqués au Client par voie postale ou électronique sur simple demande. Chaque tarif comporte un abonnement et un prix de l’énergie électrique qui dépendent notamment de la Puissance mise à disposition sous laquelle l’énergie électrique est fournie. Chacun de ces termes, y compris l’abonnement,

les institutions communautaires en application des traités (droit dérivé = Règlements et Directives adoptés par le Conseil).Il est supérieur au droit nationale et prive d’effet toute règle nationale antérieure et postérieure.  C’est le Principe de primauté du droit européen, dégagé par la Cour du Luxembourg et admis par les juridictions nationales Les dispositions des traités communautaires s’appliquent directement sur notre droit interne. **Arrêt Fraisse du 2 juin 2000 pris par la Cour de Cassation