Identité nationale électronique sécurisée

Introduction Le secteur bancaire représente un pilier de l'économie national. En effet, son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la Banque Populaire riche de son savoir-faire, de son image auprès des Clients et surtout de son expérience depuis 50 ans. C'est dans le but d'approfondir mes connaissances dans le domaine bancaire, et d'affiner mes acquis en finance que j'ai eu l’opportunité d’effectuer

CHAPITRE INTRODUCTIF 1-Définition et caractéristiques Le commerce électronique est l'ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises et particuliers (Business-to-Consumer) qui englobe les magasins virtuels et galeries marchandes sur l'Internet ou entre les entreprises (Business-to-Business) qui inclut l'EDI (Echange de Documents Informatisé); les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu'ils vont du téléphone à la télévision numérique en

  1   Introduction au droit du commerce électronique Ø Définition du commerce électronique Dans la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, il n’y a pas de vraie définition du commerce électronique. L’un des principaux objectifs de cette directive a été d’établir des cas d’exemption de responsabilité au profit de certains prestataires de service d’internet jouant un (simple) rôle d’intermédiaire. La LCEN du 21 juin 2004 dite Loi de Confiance dans l’Economie numérique

II : REGLES DE FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE L'analyse du rapport contractuel effectué au travers des réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance

Internet, les virus peuvent contaminer une machine de plusieurs manières : • Téléchargement de logiciel puis exécution de celui-ci sans précautions, • Ouverture sans précautions de documents contenant des macros, • Pièce jointe de courrier électronique (exécutable, script type vbs…), • Ouverture d’un courrier au format HTML contenant du javascript exploitant une faille de sécurité du logiciel de courrier (normalement javascript est sans danger). • Exploitation d’un bug du logiciel de courrier

rapprochement ? Préciser : Préciser : 4. Relations avec la clientèle 4.1. L’établissement de crédit recueille-t-il les justificatifs d’identification et de domicile lors de l’entrée en relation d’affaires ou de l’ouverture d’un compte ? Identité ? Domicile ? Autres documents si c’est une personne morale ? Quelles est la liste de ces documents  Oui  Non  Oui  Non  Oui  Non Préciser : 4.1.1. Quelles sont les modalités de conservation de ces justificatifs (service

également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des 10 pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants qui peuvent se mesurer à l’aune du déficit en logements estimé à plus 90 000 par an, de l’insuffisance de l’offre accessible aux ménages à faible revenu et de

2016-258 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (demande d’avis n° 16017107)NOR: CNIX1633222XLa Commission nationale de l’informatique et des libertés,Saisie par les ministères en charge des finances et des comptes publics, des affaires sociales et de la santé, des familles, de l’enfance et des droits des femmes d’une demande d’avis concernant un projet de décret

27002:2013(F)  DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT © ISO/CEI 2013 Droits de reproduction réservés. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’affichage sur l’internet ou sur un Intranet, sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays

gouvernementaux nationaux:………………. .………..…13 -La carte bancaire marocaine piraté:………………………………….….….…13 -Le cyber terrorisme:……………………………………………...……….15 Partie II : Restriction de la cybercriminalité…………………………….….16 Section 1 : Le renforcement du cadre législatif…………………………..……17 Paragraphe 1 : Cadre interne………………………………………….…….....17 Paragraphe 2 : Cadre international………………………………………….…28 Section 2 : Appréciations jurisprudentielles……………………….…………..29 Paragraphe 1 : La jurisprudence nationale……………………………………