If commun

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population. Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes. Afin de simplifier

L’AVENIR DES COMMUNES La commune est un échelon de l’organisation administrative française. En tant qu’unité de base, elle joue un réel rôle central. Le système français prend sa source dans le Moyen-âge, mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc

Aménager les villes : l'exemple des transports en commun en site propre (TCSP) Le tramway a été réintroduit dans les villes françaises au début des années 1980, après une disparition quasiment complète avec une conception différente de la génération précédente. Le tramway est désormais séparé de la circulation générale, les lignes sont plus grandes se prolongeant dans les quartiers périphériques, et remodelage de la circulation et requalification des quartiers traversés par celui-ci. Voici ce

modifier et donc l’aménager. La hiérarchie est descendante, de l’État aux communes en passant par les Départements et Régions. Mais l'État n'est pas l'unique acteur de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation (1982), il a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. La région est devenue un acteur essentiel de même pour les communes, qui se regroupent en communautés de communes. L'intercommunalité permet de réduire les coûts de fonctionnement des municipalités

Montmartre s'appelle la rue des Martyrs. Lors de la formation des communes et des départements en 1790, Montmartre devint une commune de la Seine. Son premier maire fut Félix Desportes, un bourgeois originaire de Rouen. En 1840-1845 la construction de l'enceinte de Thiers partagea le territoire de la commune en deux. Au 1er janvier 1860, lors de l'extension de Paris du mur des Fermiers généraux à l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune fut réparti comme suit : la plus grande partie, située à l'intérieur

aux décisionnaires de prendre des décisions plus rapides et plus sûrs dans différents cas : - appels d’offres, généralement avec un temps de réponse limité ; - demande urgente d’une collectivité territoriale (mairie, agglomération, communauté de communes, conseil général, etc.) ; L’objectif de cette étude est donc de faire, dans un premier temps, un tour d’horizon des différentes solutions, et leurs prix, que propose le Groupe FAYAT au travers de ses différentes filiales et donc des différents types

La Communauté de Communes et ses instances créée par la loi d’orientation relative à l’Aménagement Territorial de la République du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999 relative au Renforcement et à la Simplification de la Coopération Intercommunale, une Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale, espace de solidarité ayant pour objet un projet de développement et d’aménagement de l’espace. Une Communauté de Communes est constituée d’un

Présentation de l’auteur Jacques Rougerie est un Historien de nationalité Française. Né en 1932, ancien maître de conférences à l’université de Paris 1, plus connue sous le nom de la Sorbonne, sa grande spécialité est l’histoire de la Commune, période historique qui s’est déroulé du 28 Mars au 18 Mai 1871, suite à la chute du IIème Empire de l’Empereur Napoléon III en 1870, et à la capitulation de Paris, devant le Royaume de Prusse. Composition du livre Le livre

meilleure compréhension. Le développement de l’intercommunalité est un moteur pour la démocratisation | Le développement de l’intercommunalité est un frein pour la démocratisation | Développement des collectivités, des communautés de communes et des syndicats mixtes. Les collectivités locales s’administrent librement, et sont plus autonomes. Les citoyens et les habitants de l’intercommunalité se sentent plus concerné par la vie démocratique et politique de leur région ou territoire. Plus

administrative de la France s’est transformée en profondeur par la décentralisation. Ce terme désigne l’ensemble des transferts de compétences et de pouvoirs, des ministères centraux vers les instances locales appelées collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Quels sont les enjeux de ces transferts de pouvoir ? Dans un premier temps, nous évoquerons les avantages que cette évolution a apportés avant de poursuivre dans un second temps sur les écueils sur lesquels ce mouvement