Il Ny A Donc Point De Liberté Sans Lois

la société : les déviants à la charge de l’Etat Encadreur : Madame RAKOTOMALALA Nathalie Mars 2014 Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana Université catholique de Madagascar Excellence- Responsabilité-Foi Séminaire interdisciplinaire Ironie dans la société : les déviants à la charge de l’Etat Encadreur : Madame RAKOTOMALALA Nathalie Mars 2014 REMERCIEMENTS :Nous tenons à remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail

dans l'ordre international s'établissent selon différents modes. D'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations entre Etats. D'autre part, les individus nouent des rapports entre eux. C'est le droit international privé qui a pour objet l'étude des règles applicables aux personnes privées dans les relations de la société internationale. Ces relations sont de nos jours en expansions croissantes.

L'affaire Madoff Henri De La Gueronniere (B00159732) Arnaud RICHARD (B00149529) Sébastien WORMS (B00189251) Tables de matières Introduction I) Bernard Madoff : comprendre l’affaire à travers son parcours et sa personnalité 1) Rapide présentation biographique 2) Madoff : une référence dans le monde de la finance, personnage très respecté II) Une fraude massive aux répercussions exceptionnelles 1) La fraude Madoff : un système bien rôdé 2) La longue chaîne des victimes et des procès III)

ressources et transformation des milieux depuis le XIXe siècle ; les rôles respectifs de l’État fédéral et des États fédérés. Les États-Unis et l’environnement à l’échelle internationale (États, firmes, transnationales, ONG …). Introduction : Aujourd’hui, les USA font figure de mauvais élèves sur la questions environnementales :

GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Introduction Règle auxquelles toutes les branches spécialisées du droit ont recourt quand des lacunes apparaissent. Le besoin du droit naît avec l’organisation de la vie sociale, dès qu’il s’agit d’organiser ses relations autrement que par la force comme c’est le cas dans les sociétés animales ou humaines primitives. Le droit est élaboré en fonction de l’évolution de cette civilisation, s’oppose à la force brute et vient encadrer le pouvoir

français à création par Bonaparte en 1804. Mais, d autres pays se passent de code à le droit n est pas nécessairement écrit. Le droit est inhérent à la vie en société : il est présent partout à condition d être au moins deux, le droit suppose l altérité. (Par exemple, Robinson n a qu une morale, il n est gouverné par personne). Dans toute société il y a un droit à sans droit ce serait l anarchie et l anarchie signifierait que la société n existerait plus. Selon les sociétés, le droit n a pas la même

Isabelle et Cyril Debarre, André Claverie, Martine Engrand, Françoise Lamouroux. J’exprime toute ma reconnaissance à ma directrice, Nathalie Dauvois, sous l’égide de qui j’ai pu poursuivre mes travaux de recherche, guidée par son infinie bienveillance et sa précieuse rigueur. Je remercie ma fille, Méwéna, d’avoir été mon inspiratrice et mon lien avec la réalité quotidienne. Je dédie cette thèse à mon cher époux qui, inlassablement, m’a suivi durant ce long travail et dont l’amour et la sagesse me furent

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme

droit, donc, le droit s'impose a l'administration. --> car il est sanctionné par des actions en justice devant un juge spécialisé --> la garantie est apportée par la sanction Le droit administratif est un droit respectueux des droits de l'homme, car il apporte une protection aux individus démunient. Il équilibre la protection d'une personne avec la protection dût à l'administration. Cet équilibre n'est pas définitivement acquis, il évolue : “ depuis 20 ans la protection des usagers a les plus