Il Ny A Donc Point De Liberté Sans Lois

7) l'Europe « des princes » 8) l'Europe contemporaine 9,10) l'Europe du XXe siècle et la construction de l'UE. Institut Universitaire Européen : recherche sur cette construction européenne. Joseph Weiler cherche comme s'est construite cette Europe à travers l'Histoire et ses sources judéo-chrétiennes ; il relève que la majorité des habitants de l'UE avait introduit des références au passé chrétien des puissances membres dans leur constitution même. La confusion Europe/UE s'explique par une certaine

TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre aïeule. 6 7 LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES AFOM : Association Française des Opérateurs

« justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La justice juridique est imparfaite par nature. Elle peut faire naître un sentiment d’injustice. En effet, dans un procès, il y a toujours un gagnant et un perdant. - La justice est nécessaire car elle répond à un besoin social

commun du financement d’E était les banques. Aujourd’hui ce système a changé, il y a également le financement de marché. Fin 70’s, le pouvoir public Français a constaté que la place financière de Paris était très en retard devant les autres grandes places financières mondiales (Londres, NY). Volonté de relancer le marché financier. Axes de développement : * Casser les habitudes d’épargne des français : placement à la caisse d’épargne, transaction sur l’or, placement immobilier. Baisser

Lettre du management responsable N 6° octobre 2006 Contribution à l’élaboration d’un cadre conceptuel d’analyse de la RSE : le concept d’effet induit Roland PEREZ Professeur émérite en sciences de gestion - université de Montpellier 1 Équipe de recherche sur la Firme et l’Industrie (ERFI) Publication éditée en partenariat avec : ESDES - Université catholique de Lyon 23, rue Carnot 69286 Lyon Cedex 02 Tél : 04.72.32.58.96 Fax : 04.72.32.51.58 www.esdes-recherche.net esdes.recherche@univ-catholyon

LES DÉCENNIES DE LA FORTE CROISSANCE (1945-DÉBUT DES ANNÉES 1970) Introduction générale Attention , La période 1945-70 ne correspond pas à une période de croissance homogène et uniforme dans tous les pays ( Vrai pour la France > 30 glorieuses, mais pas pour les Etats Unis ). De plus , la fin de la guerre a été fixée arbitrairement en 1973 , des pays la poursuivent au delà du choc pétrolier , tandis que d’autres rentrent dans un marasme dans les années 1960. - Les causes ne sont pas les mêmes

droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon George Scelle. C’est la dichotomie entre règles

société n’existe sans altérité, la vie en société implique des relations entre les individus, ces mêmes individus vont nouer des liens qui peuvent être familiaux. Nous allons étudier la notion d’obligation qui renvoi à la notion d’engagement, la notion d’engagement est le fait d’être lié à quelqu’un. Il en découle la conséquence qu’il faut au minimum 2 personnes pour qu’il y ait une obligation. L’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, c’est une notion fondamentale du droit

Publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique DIALOGUES D'HISTOIRE . ANCIENNE ~ ... .. 33/1-2007 .· Presses universitaires de Franche-Comté / 2 AVERTISSEMENT D faut a priori se faire une idée des relations entre l'Histoire en général et l'histoire du droit en particulier. L'histoire du droit porte non seulement sur le droit.- ou les systèmes de droit, - mais aussi sur les institutions et pourquoi pas sur les faits sociaux voire les mentalités des peuples qui constituent

juridique, c’est donc un acteur des faits juridiques, elle est capable de transmettre des biens, d’en recevoir, d’exercer des droits, de participer au commerce économique. Ces différentes activités vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique qui est octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc des restrictions portées à la capacité, à la faculté d’avoir