Îles Anglo-Normandes

Relire................................................................................. 30 Science politique comparative................................... 32 Terroirs........................................................................... 33 Iles et pays d’Outre-Mer................................................ 34 KARAPAA........................................................................... 35 Terres d’Amérique.......................................................... 36 Monde

américaine sembla tirer son caractère militaire des accords de Yalta où furent dessinées les zones d'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche, y compris Berlin et Vienne dotés d'un zonage propre et les "taux d'influence" des Russes et des Alliés anglo-américains en Pologne et Hongrie, comme dans les Balkans. Les "zones" furent effectivement occupées [3], mais les "taux" furent rapidement ignorés par l'URSS dont les armées (ou celles de ses alliés) étaient seules présentes dans tous les pays concernés

exemple, le Royaume-Uni a précisé que ce sont, en réalité, tous les sujets britanniques qui sont citoyens britanniques (Commonwealth,…) mais les ressortissants des îles anglo-normandes ou de l’île de Man ne sont pas des ressortissants britanniques. Certains Etats étendent la nationalité, d’autres la restreignent. Danemark avec les îles Féroé. Arrêt « Eman » de 2006 : la Cour de Justice a validé une restriction du corps électoral en considérant que les néerlandais qui résident dans les Antilles néerlandaises

Verdun, cet empire carolingien est déjà divisé en trois parts. Cette division correspond à un affaiblissement du pouvoir royal. De plus l’ancien empire carolingien doit faire face à deux grandes invasions. Invasion venue du nord, (les Vikings et les Normands). Invasions venues de l’est les hongrois (descendant des huns). Ainsi que des invasions venus du sud (les maures et les sarrasins). Ces invasions plongent l’Europe dans l’insécurité et le Roi n’apparait plus capable de protéger la population, si

nombreuses. On peut citer, les pavillons de complaisance : le Liberia, est la première puissance maritime du monde. On peut également citer l’installation juridique des sièges sociaux de certaines entreprises dans des paradis fiscaux : les îles anglo-normandes ou les îles Caïmans. B -- La fraude fiscale La fraude fiscale s’analyse toujours comme une dissimulation de la matière imposable. Cependant cette dissimulation peut être plus ou moins élaborée. a) La dissimulation matérielle Le contrebandier

de multiple coutume car il y a des seigneuries indépendantes. En revanche en Normandie, qui n’a pas connu le morcellement du pouvoir, le pouvoir est centralisé autour du Duc de normandie. Il n’y a qu’une coutume de crée. Le ressort de la coutume normande correspond aux limites politiques du Duc. Dans d’autres régions il y a coexistence entre les coutumes. 2§ La cristallisation du droit coutumier Très tôt se produit une cristallisation autour des coutumes les plus importantes. C'est-à-dire

dollars en octobre 2006 ; un an plus tard, l’entreprise était valorisée 15 milliards de dollars) ou avantages fiscaux (ex. : la majorité des deux cents filiales regroupées sous l’étendard Virgin sont domiciliées dans le paradis fiscal des îles anglo-normandes). Ressources humaines : capacité à attirer les talents (ex. : en 2008, Google est arrivée en tête du classement du Great Place to Work Institute, grâce au cadre de travail, aux équipements et services offerts aux salariés ou à la place accordée

de dollars en octobre 2006 ; un an plus tard, l’entreprise était valorisée 15 milliards de dollars) ou avantages fiscaux (ex. : la majorité des deux cents filiales regroupées sous l’étendard Virgin sont domiciliées dans le paradis fiscal des îles anglo-normandes). Ressources humaines : capacité à attirer les talents (ex. : en 2008, Google est arrivée en tête du classement du Great Place to Work Institute, grâce au cadre de travail, aux équipements et services offerts aux salariés ou à la place accordée

eaux territoriales, leurs eaux intérieures et leur espace aérien: — le territoire du Royaume de Belgique, — le territoire de la République de Bulgarie, — le territoire de la République tchèque, — le territoire du Royaume de Danemark, à l’exception des Îles Féroé et du Groenland, — le territoire de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception, d’une part, de l’Île de Helgoland et, d’autre part, du territoire de Büsingen (traité du 23 novembre 1964 conclu entre la République fédérale d’Allemagne et

avancé de l’apparition des nouvelles technologies. Nous observons que tous nos grands concurrents internationaux dans le CD le DVD ou le livre tels qu’Amazon, I-tunes, Microsoft demain, ont basé leurs sites d’e-commerce au Luxembourg ou dans les Iles Anglo-Normandes. Le différentiel de fiscalité est de 15 points. Nous sommes soumis à une TVA de 19,6, ils sont à 5 points. Je voudrais inviter le commerce sous toutes ses formes à se mobiliser pour engager dès à présent un lobbying ardent sur ces questions