Introduction historique au droit l1

44018 mots 177 pages
Introduction historique au droit

Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources

Quatre sources essentielles du droit :

– La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État.

– La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : La LEX MERCATORIA = les usages des marchands en droit international des affaires.

– Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence.

– La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent sur le droit, et qui sont quasi exclusivement des professeurs de droit. Cette doctrine peut influencer le législateur, les juges, et c'est par cet intermédiaire de juge, de législateur, que la doctrine influence les sources du droit.

La loi reste malgré tout la source essentielle. Elle est même pour certain la seule source du droit. L'importance de la loi date à peine de la Révolution Française.

Pour comprendre l'intégralité de notre système juridique il faut remonter plus loin. Au début de la civilisation Romaine en 753 avant notre ère.

La naissance du Droit

A) Vers 2400 avant notre ère

La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la

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