Îles Caïmans

d’implantation d’une société dans un paradis fiscal 12 3. Exemples 12 Partie 3 –les différentes opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent et le financement d’opérations criminelles : 15 1. L’intérêt de blanchir l’argent sale. 15 2. Le principe du blanchiment d’argent 16 3. Les paradis fiscaux au service de la criminalité 16 1. Le principe 16

développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie, * bonnes infrastructures de communication et de transport, * maillage de conventions fiscales faible ou inexistant. Les paradis fiscaux (petits territoire, souvent des îles) peuvent dégager des ressources fiscales suffisantes à leur échelle car le faible taux d'imposition est compensé par l'énorme volume d'opérations (la ressource étant de niveau mondial). Devenir un paradis fiscal est une solution qui peut-être adoptée

« paradis fiscaux », moins d’un an après la grande déclaration de guerre du sommet de Pittsburgh. Sans doute ne se sentent-ils pas concernés car la grande hypocrisie internationale leur permettrait d’être fiscalement aussi Vierges ou Caïmans intouchables, que les îles homonymes. Ainsi début décembre 2009, le nombre d’accords signés par les états « fiscalement suspects » dépassait les 180, si bien que la liste grise ne comptait plus que 24 pays. Ce qui prouverait quune forte pression internationale…

Groupe DEXIA. C’est une banque à vocation résolument européenne. Les 5000 collaborateurs implantés dans les 16 pays (Angleterre, Asie (Hong-Kong & Singapour), Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Iles Cayman, Irlande, Italie, Jersey, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) contribuent activement au développement international des métiers de gestion d’actifs, de banque privée et d’administration de fonds d’investissement. b.

profitant des failles réglementaires et juridiques des systèmes financiers occidentaux. Les centres financiers offshores, autre dénomination des PFJ, sont devenus depuis quelques années les deuxièmes détenteurs d'obligations d'Etat américaines, et les îles Caïmans sont devenues la cinquième place financière du monde par les actifs qui y sont gérés. Les sommes considérables qui affluent jour après jour dans les PFJ sont également, pour une part, le butin amassé grâce à la corruption, au Nord comme au Sud

général, les paradis fiscaux sont de tout petits territoires, souvent des îles, qui compensent un faible taux d'imposition par un très grand volume d'opérations au niveau mondial. Ils sont devenus un composant incontournable dans la stratégie fiscale des sociétés multinationales qui y installent des holdings où elles peuvent faire apparaître leurs bénéfices. Exemples de paradis fiscaux : Les îles Vierges, les Iles Caïmans, Samoa, Les Bahamas, Monaco, Andorre, Lichtenstein... Un collectif d'ONG

d’expliciter dans ce qui suit. Le paradis fiscal : Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et politique de faible taxation des avoirs. Ce peuvent être des Etats à part entière ou des dépendances d'autres pays (Jersey, îles Caïman,...). Plus précisément, ces territoires répondent à quatre critères: * Secret bancaire strict ; * Pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier ; * Grandes facilité d'installation et de création de sociétés ;

(PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union. Les régions ultrapériphériques sont composées : * des Açores (région autonome portugaise) * des Iles Canaries (communauté autonome espagnole) * de la Guadeloupe (département d’outre-mer français) * de Saint-Martin (collectivité d’outre-mer française) * de la Guyane (département d’outre-mer français) * de Madère (région autonome portugaise)

américaine de premier plan. Bear Stearns avait fait transiter d'énormes flux d'argent par ses fonds spéculatifs (hedge funds), dont beaucoup étaient immatriculés dans les îles Caïmans et le centre financier international de Dublin - tous deux étant des centres financiers offshore bien connus. Si vous imaginez les paradis fiscaux comme des îles exotiques caressées par le soleil où quelques milliardaires, mafiosi et dictateurs corrompus cachent leurs fortunes mal acquises, il va vous falloir revoir le cliché

1. Bermudes, Territoire britannique d'outre-mer (îles de l'Atlantique Nord) 2. The Bahamas (îles des Caraïbes) 3. Grenade (île des Antilles) 4. Turques-et-Caïques, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 5. îles Vierges, Territoire britannique d'outre-mer (îles des Antilles) 6. Antigua-et-Barbuda (îles des Antilles) 7. la Dominique (île des Antilles, entre la Guadeloupe et la Martinique) 8. Saint-Vincent-et-les Grenadines (îles des Antilles) 9. Sainte-Lucie (île des Antilles