Ecole du groupe EDHEC,
Accréditée EQUIS et AACSB.
Reconnue par l’Etat à diplôme visé.

Dossier d’Economie Internationale

ANNEE 2010 - 2011

Les Paradis Fiscaux

Sommaire Introduction 5 Partie 1 - Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ? 6 1. Définition 6 1. Les paradis fiscaux 6 2. Les zones franches 6 3. Les critères donnés 7 2. D’où viennent-ils ? 7 3. Personnes physiques ou morales faisant vivre les paradis fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise « offshore » 12 1. Conditions 12 2. Coût d’implantation d’une société dans un paradis fiscal 12 3. Exemples 12 Partie 3 –les différentes opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent et le financement d’opérations criminelles : 15 1. L’intérêt de blanchir l’argent sale. 15 2. Le principe du blanchiment d’argent 16 3. Les paradis fiscaux au service de la criminalité 16 1. Le principe 16 2. Le financement du terrorisme. 17 4. Les paradis fiscaux : un obstacle à la coopération judiciaire internationale 18 1. Le principe 18 Partie 4 – Répercutions des PF sur le monde 19 1. La fragilisation du système financier international 19 2. Les paradis fiscaux et la crise financière 20 3. Une « colonisation moderne » des Pays du Sud ? 21 1. C’est dans une interview du CCFD qu’Eva Joly dira (Annexe XII) : 21 2. La fuite des capitaux : des fonds bien supérieurs à l’aide au développement internationale 22 3. Exemple de l’Inde, victime du tourisme fiscal. 22 4. Des conséquences sur l’environnement 23 Partie 5 – La lutte contre les paradis fiscaux 24 1. L’action des organismes internationaux 24 1. Le rôle du G20 24 2. Le rôle de l’OCDE et du GAFI