Immeuble de rapport

générale Le régime des immeubles au Maroc n’est pas soumis a un système juridique unique , il existe des immeubles qui sont immatriculés et d’autre non-immatriculés . Les immeubles immatriculés sont régis par un certain nombre de textes dont le Dahir du 12/06/1913 tel qu’il a été modifié et compléter par la loi 14-07 est le principale, quant aux immeubles non-immatriculés, ils sont soumis au droits musulman de rite Malékite. Le régime des biens Habous -wakf- c’est un bien immeuble immobilisé par le

peuvent changer mais l’universalité demeure . A l’intérieur du patrimoine peut se produire le phénomène de la subrogation réelle : cad qu’un bien peut prendre la place d’un autre .Le nveau bien sera soumis au même régime que l’ancien . Ex : un immeuble hypothéqué est détruit .Ds ce cas , l’indemnité versée par l’assurance est subrogée à l’immeuble .Les créanciers hypothécaires pourront dc se payer sur l’indemnité d’assurance .Le patrimoine ne constitue dc pas une réalité concrète . Universalité

METHODOLOGIE D’EVALUATION DES BESOINS EN LOGEMENT NOVEMBRE 2004 PREAMBULE Le présent rapport intitulé, «Synthèse, Interprétation et Elaboration d une Méthodologie d Evaluation des Besoins en Logement », présente une synthèse des investigations menées dans le cadre de la phase IV de « l Etude sur le Parc Logement au niveau de la Ville de Rabat ». Conformément aux dispositions des termes de référence, ce rapport est articulé autour des deux parties suivantes : v Synthèse et interprétation des résultats

durée entre 18 et 99 ans.                         B/Droits réels accessoires:                                  -Ils sont accessoires à une créance dans ils vont garantir le paiement.                                                 -Si c'est un immeuble on parle d'hypothèque.                                                 -Si c'est un meuble on parle de gage.                                  -Si le débiteur ne s'exécute pas: le débiteur peut faire jouer le "droit de préférence" c'est à dire

l’application des nombreuses avancées techniques de l’époque dans l’architecture. Le premier immeuble en béton, conçu par Auguste PERRET en 1904, influe profondément sur les prochaines décennies. En étant à la fois la commanditaire, l’architecte, le constructeur mais également l’occupant en plaçant son agence en rez-de-chaussée, il révolutionne les conventions de l’époque, tant au niveau de la fonction première d’un immeuble de logements que de la construction et de l'urbanisme. Les innovations se poursuivent

de Nadège Reboul-Maupin nadr@wanadoo.fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial, c’est la matière civiliste

Suivi de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (CES de l’ANRU) Observatoire National des Zones Sensibles (ONZUS) Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) EVALUATION DE LA QUALITE URBAINE DE DIX PROJETS DE RENOVATION URBAINE RAPPORT DE SYNTHESE Michel Bonetti, Sociologue Emeline Bailly, Urbaniste et sociologue Barbara Allen, Psycho-sociologue Hervé Duret, Géographe Marie Llorente, Economiste Alice Collet, Urbaniste et sociologue Mélanie Tual, Urbaniste CSTB Jean-Didier

l’instant du corpus et de l’animus que l’on acquiert la qualité de possesseur et que le temps pour prescrire commencera à courir. S’agissant du corpus, l’acquéreur d’un immeuble aura le corpus soit par la remise des clefs faites par le vendeur ce qui suppose un immeuble bâti. Pour les autres immeubles, par l’occupation réelle des immeubles. Pour les meubles, c’est la tradition de la chose quant à l’animus, il est présumé dès que le corpus est établi. La question qui se pose est celle de savoir si le

droits réels, ferme ou susceptible d’ajout 1-un courant pour l’application exclusive de la loi 2-un courant contre l’application exclusive de la loi INTRODUCTION Les droits réels immobiliers sont des droits qui portent directement sur les biens immeubles. Par différence, le droit personnel est un droit qui résulte toujours d’une obligation. Les droits réels immobiliers sont d’origine légale ou coutumière, dans les quells le droit de propriété prend la place la plus importante car c’est un droit

bas, meilleur est le portefeuille – Le rapport sinistres/primes « Loss ratio » • Plus il est bas, meilleur est le portefeuille: moins de 68 % est la règle général. 1.00 $ de prime – 0.68 $ de sinistes = 0.32 $ (pour payer les frais – Les profits ou les pertes techniques • Il s’agit des profits ou des pertes en tenant compte des primes gagnées, des frais et sinistres payés – Le placement des primes reçues des assurés • L’argent des primes rapporte des sommes importantes qui s’ajoutent aux