droit des biens

51346 mots 206 pages
Droit des biens
Cours de Nadège Reboul-Maupin

nadr@wanadoo.fr
Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire.
TD : cas pratique.
Exam : cas pratique

Cours :
1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ?
2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles)
3e leçon : droit réel, droit personnel
4e leçon : droit de propriété
5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété
Leçon 6 : les propriétés collectives

Le droit des biens est un droit patrimonial, c’est la matière civiliste par excellence.
Le droit de propriété est un droit absolu : article 544 du Code civil.
La notion de bien : on parle de bien quand le bien est appropriable. Le critère de l’appropriation des biens permet de distinguer les biens des choses qui ne sont pas toujours appropriables (air par ex).
Tentatives de réformes du droit des biens.
Loi du 17 juin 2008 en matière de possession, réforme de la prescription.

Introduction générale :
Le droit de propriété a trois attributs :
Usus : droit d’user,
Fructus : droit de jouir,
Abusus : droit de disposer de son bien.
Le droit à l’image des biens : peut-on intenter une action sur le droit des biens ?
Rapport entre la personne et les biens. Entre les personnes et les biens, il n’y a pas véritablement une distinction mais une hiérarchie. La personne est au-dessus du droit des biens, elle est protégée par le droit et à cet effet, elle bénéficie d’une protection par les droits de la personnalité. Parmi ces droits : droit au respect de la vie privée ou droit à l’image. C’est celle qui finalement à une richesse d’une valeur infinie.
En dessous des personnes, il y a les biens qui sont des richesses données à l’homme pour que celui-ci en soit le maitre. C’est pourquoi on dit que l’homme à un droit de propriété sur son bien (permet de concrétiser ce rapport). Ce droit de propriété est prévu à l’article 544 du cc : c’est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Ces biens se conçoivent par le

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