Immeuble Et Droit Commercial

au droit Bibliographie: Introduction général du droit de Franck PETIT et Jean Claude MASCLET, paru en 2010 au Édition Foucher. Introduction général au droit de Daniel MAINGUY paru en 2010 au Édition Litec. Introduction général au droit de Rémy CABRILLAC paru en 2013 au Édition Dalloz. Introduction à l'étude du droit de Philippe MALINVAUD paru en 2011 au Édition Litec. Introduction général au droit de François TERRE paru en 2012 au Édition Dalloz. introduction: Pour comprendre le Droit, c'est

rendus Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Aménagement et urbanisme Loisirs et culture Électricité 703 500 1 092 100 2 082 150 677 000 46 500 1 431 350 22 602 250 28 634 850 Autres revenus Imposition de droits Licences et permis Droits sur mutations immobilières Amendes Cessions d’actifs à long terme Intérêts et autres 845 500 6 567 000 5 736 550 1 180 000 1 219 200 15 548 250 TRANSFERTS AFFECTATIONS TOTAL DES REVENUS 14 435 700 6 726 600 240 144 600 306 200 BUDGET

définition très extensive des BES : l’assiette foncière se réduit à la seule partie maçonnée des établissements industriels. 3°) Les exonérations temporaires A) Exonération de droit commun de 2 ans Exonération de portée générale qui s’applique : • aux locaux d’habitation, industriel, commercial, artisanal ou professionnel. • aux constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction, travaux importants. • à la part de la TFPB perçue au profit des communes

Droit des affaires Introduction Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car

mots : * source d’insécurité juridique * source de difficulté dans l’accès à la règle de droit. Nous allons observer que le droit des Biens lui offre le visage d’une étonnante stabilité depuis 1804 et comparons depuis 1804 le Code Civil a été profondément modifié, modernisé. Par exemple le droit de la nationalité, le droit de la filiation, le droit de l’autorité parentale, le droit des majeurs protégés. A l’inverse le Livre II du Code Civil intitulé « des biens et des différentes

nouveaux biens (appartements, immeubles, fonds de commerce, terrains, maisons individuelles, bureaux) à vendre ou louer, les estime, conseille ses clients, les informe sur les lois et règlements en vigueur en matière d'immobilier. Une grande disponibilité et une organisation sans faille sont indispensables car l'agent immobilier doit sans cesse jongler avec un agenda chargé et des rendez-vous dans tout son secteur de prospection. Sa mission étant avant tout commerciale, elle implique le sens de la

FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 UNIVERSTE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST FISCALITE D’ENTREPRISE MASTER 1 PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services.

Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : • Les droits de marché ; • Les droits de régie ; • Les droits de porte. 2. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient

Le Bail Commercial Plan Introduction I. CONDITIONS D’APPLICATION DU STATUT 1- La portée du bail 2- La preuve du bail II. EXECUTION DU BAIL COMMERCIAL A- Droits et obligations du locataire 1. ses droits a. droit de changer l’affectation des lieux loués b. la faculté de quitter les lieux de façon anticipée c. le droit au renouvellement de son bail 2. ses obligations a. exploiter le fonds b. obligations pécuniaires

Droit de biens Introduction : Le domaine du droit des biens= matière réputer complexe et technique, pan du droit civil. En droit des biens est envisagé l’avoir. Il peut concerner un vaste champs d’étude, il peut regrouper toute les manière dont on acquiert la propriété, la succession par exemple, les donations, le contrat de vente, néanmoins dans ce cours, on en limite l’étude de la distinction entre les biens, a la propriété et ses démembrement et enfin a la possession, les autres parties sont