Immobilisation incorporelle

LES OPERATIONS COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE MODULE N° 6 LES IMMOBILISATIONS : ACQUISITIONS, AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 1° PARTIE : LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS L'investissement est l'opération par laquelle une entreprise acquiert une immobilisation afin d'accroître sa capacité de production ou de distribution. Ces investissements peuvent prendre la forme de biens corporels ou incorporels. Ils se distinguent des dépenses ayant le caractère de charges et obéissent à des règles spécifiques d'évaluation

obtenue par des capitaux que l’unité commerciale a dégagés par son activité propre : les bénéfices antérieurs, les amortissements, les provisions. A. Les amortissements Les amortissements concernent les immobilisations corporelles sauf les terrains, les fonds de commerce et les immobilisations financières. L’amortissement est autorisé par l’administration fiscale car la plupart des biens se déprécient avec le temps et l’usage. Obligatoire, c’est une charge calculée à chaque fin d’exercice selon

numéros comptes correspondants. | 1. Immobilisations en non valeurs, 21XXX 2. Immobilisations incorporelles, 22xx 3. Immobilisations corporelles, 23xx 1. Immobilisations financières, 24xx et 25xx | 2. Quel est le fait générateur de la comptabilisation d’une immobilisation dans le patrimoine comptable d’une société ? | La date de transfert de contrôle | 3. Quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour comptabiliser une immobilisation ? | 1. il est probable que l’entité

………………………………………50 VII-2- LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES…………………………………55 A- Caractéristiques d'une immobilisation incorporelle ……………………….…55 B- Comptabilisation et évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle …55 C- Evaluation postérieure, à la clôture ……………………………………….……59 D- Mises hors services et sorties …………………………………………….……...61 E- Informations à fournir ………………………………………………….….……61 VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………….……62 A- Prise en compte des immobilisations corporelles………………………

D’IMMOBILISATIONS I. Principes Une immobilisation est un actif c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages economiques futurs. (PCG, art 211-1) Les immobilisations sont des biens contrôlés par l’entreprise destinés à servir de façon durable à son activité. Elles ne se consomment pas au premier usage et ne sont pas destinées à être revendues ou transformées. Les immobilisations louées ou financées grâce au crédit-bail

résultat - Immo incorporelles - Immo corporelles - Immo financières Brut Amortissement Net Actif Circulant : - Stock - Créances clients - Banque - Disponibilité - Caisse Brut Amortissement Net Dettes : - Emprunt - Fournisseurs - Fiscales et sociales Total Actif Total Passif 1. L’actif immobilisé regroupe l’ensemble des investissements réalisé par les entreprises, on distingue 3 types d’investissements : - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles, - Immobilisations

dettes assimilées * des dettes rattachées à des sociétés en participation…     Comptes de classe 2 : les comptes d’immobilisation On distinguera en sous-compte les immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des immobilisations financières. Les amortissements et provisions relatifs aux immobilisations sont également enregistrés en compte de classe 2.   Comptes de classe 3 : les comptes de stock et encours   La classification des stocks et des encours se fait en fonction

 I.DEFINITION On appelle immobilisations tous biens destinés à rester de façon durable dans une entreprise. Elles sont acquises non pas pour être vendu ni transformer ; Elles sont utilisées comme instruments de travail. Elles ont donc une durée de vie supérieure au moins à trois (03) ans II.LES DIFFERENTS TYPES D'IMMOBILISATIONS II.1.Les charges immobilisées ou les charges activités Il s'agit des frais d'établissement, les charges à repartir

100 Net commercial HT : 900 Port forfaitaire HT : 150 Net à payer : 1 050 Pas de TVA (exportation) N° compte 08/10/2009 Débit Crédit 2183 205 44562 238 404 Matériel de bureau et matériel informatique Logiciels Etat-TVA sur immobilisations Av. et ac. versés sur cdes d’immobilisations Fournisseurs d’immobilisations Facture n°123 3 000 600 720 400 3 920 Coût d’entrée de l’ordinateur HT : 2 000 + 500 + 400 + 100 = 3 000€ Logiciel : 120€ TVA : (3000+120)

| |411XXX Client XXX | |Montant emballages consignés | Cessions d'immobilisations A- Facture de cession d'une immobilisation |N° Compte |Débit |Crédit | |462 Créances sur cession d'immobilisations |Montant Net à payer