Imperium

Digeste de Justinien - l’École de Bologne : les Glossateurs - l’École d’Orléans : les Commentateurs - Mos italicus et Mos gallicus § 2 - La seconde renaissance du droit romain au XVIème siècle : le droit « public » - la redécouverte de la notion d’ “ imperium ” - recherches de nouveaux fondements pour le droit public monarchique - la notion de souveraineté royale et l’indépendance du roi - les fondements romains de l’absolutisme à la française    Section 2 : La construction du droit canonique §

ne peuvent pas être considérés comme les exécutants de volonté du peuple. Pouvoir des magistrats vient du pouvoir des monarques. Imperium ( pouvoir de Commandement, pouvoir qui fait le chef, cette force personnelle lui permettait de commander les hommes à la guerre) Romain, pouvoir totale, globale, une distinction , celle entre le pouvoir à l’intérieur de la cité, impérium civile, pouvoir à l’extérieur de la cité, pouvoir militaire. Plèbe, partie de la population citoyenne mais exclue de l’exercice

des Grecs et des Romains, qui donnaient ce nom à tous ceux qui avaient renversé la démocratie, [M]. — Car d’ailleurs, depuis la loi du peuple, Auguste était devenu prince légitime : Lege regia quæ de ejus imperio lata est populus ei et in eum omne imperium transtulit. (Institutes, livre I), Édition de 1734. On ne donna plus aux particuliers que les ornements triomphaux, (Dion, in Aug.), [M]. Les Romains ayant changé de gouvernement, sans avoir été envahi, les mêmes coutumes restèrent après

tels que Loiseaux et Lebret .Réflexion pratique sur les définitions de la monarchie . C une sorte de représentation Les fondements du pouvoir et leur légitimation : premièrement , le roi est empereur sur son royaume (formule du droit romain : impérium) datant du 14ème siècle . De 2 , c le Suzerain des suzerains . Il se trouve au sommet de la hierarchie féodale .Les grands féodaux devaient reconnaitre le plus grand : le roi . De 3 , c un roi traditionnel .C le roi coutumier , c a d la législation

compétence, n'importe quel citoyen peut statistiquement espérer devenir le chef de l'Etat. À Rome le roi est chassé, deux magistrats collaborent, Cum donne le mot Consul, (ça veut dire ensemble). Le pouvoir du commandement de magistrat s'appelle imperium, pas d'équivalent en français. (Ça renvoie à un droit de commandement à l'armée, la capacité à agir pour la cité) l'imperium est donné aux magistrats, conféré par le sénat, lié à la capacité à interpréter la volonté de dieu. Ce ne sont pas les hommes

dispose d'une option entre émettre un titre à l'encontre de son débiteur ou s'adresser au juge du contrat. La faculté de recourir, le cas échéant, au juge est justifiée par le fait qu'en contractant la personne publique renonce partiellement à son "imperium".  - S'agissant du cas particulier des créances contre d'autres collectivités publiques, rien n'interdit à une collectivité publique qui a le pouvoir d'émettre un titre exécutoire de délivrer ce titre à l'encontre d'une autre collectivité publique

octave au pouvoir et l’adopte. Octave est destiner a devenir roi. Les deux se battent et Octave remporte en incendiant les navires. Cléopatre et césariens sont assassinés. 3.3.2.2 Naissance de l’Empire romain Octave devient empereur ( dictateur, impérium) Pour assoir son pouvoir, il devines Jules César. il est au pouvoir durant 41 ans consécutif. Ils améliore grandement Rome et l’enrichie. Il invente la police qui n’est pas dans l’armée, elle fait respecter les lois et respect social sur les routes

sauter soit l’âge légal comme cela a été le cas pour les enfants adoptés d’Auguste, Caius et Lucius, qui reçoivent 5 ans en avance le consulat mais aussi de sauter les magistratures comme à l’exemple d’Octave qui s’est vu remettre en janvier -43 un imperium alors qu’il n’a jamais été magistrat. De plus, cette loi légitime le fait que le Sénat soit mis sous tutelle de l’empereur qui le convoque, fixe la question à l’ordre du jour et préside les séances “le Sénat tiendra séance sur sa volonté ou à son

ae ’n air , gnr u cnu ai at a dl ao d sa e a , s é i pulo d Sntnt m n pu l rai t n e t ro e cnu ) 2°) la lex rogata, celle proposée au peuple par un ep u u éa(o m et or’ gn ao dse i i s oqi ; e a o si rt r s m g t tspr u (u al air ué er qi ’ sa i imperium) et votée par lui en comices. — La loi se compose de 3 parties : praescriptio (préambule), rogatio (dispositif), sanctio. Bien que source importante du droit, la Lex reste une exception (environ 2 lois par an), à côté de la coutume, des décisions

est un monopole de l'Etat car dès qu'une décision a autorité de force jugée est rendue elle a une force exécutoire, c'est à dire qu'on peut contraindre les parties en différend à respecter la décision de justice ==> c'est la FORCE EXECUTOIRE ==> imperium. Le juge a l'obligation de juger (art 4 du CC), il ne peut se cacher derrière les insuffisances de la loi pour refuser de juger une affaire. III-Les différentes classifications des modes des règlements des différends. A) Les juridictions de