Import Export Materiel Medical

Champ d’application Définition Conséquences sur la réglementation nationale Responsabilité Notion de flexibilité UNE APPROCHE DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE Production primaire végétale Alimentation animale Echanges intra-communautaires - Import/Export Transformation Transport Commerce de détail Restauration collective et commerciale LES THEMATIQUES DU « PAQUET HYGIENE » Enregistrement et agrément Marquage (marque de salubrité, marque d’identification, étiquette sanitaire, document d’accompagnement)

d’autorisation. Ce régime est remis en cause et la CJ va condamner le Lux et sa réglementation en tenant le raisonnement suivant : on ne remboursant que les produits achetés au Luxembourg, le Luxembourg encourage les assurés sociaux à n’acheter des produits médicaux que ds leur Etat d’origine. De ce fait, le Lux entrave la libre circulation des marchandises. Le médicament est une marchandise du POV de la libre circulation. Il n’y a pas de spécificité du produit. De plus, c’est le droit social des Etats qui

mécaniques). § L’énergie (développement de nouvelles sources d’énergie – charbon). 2) Des modifications et des mutations technologiques : - La production agricole augmente : § Entre 1700 et 1800 la population anglaise double et à partir de 1710 on exporte des produits alimentaires. § Il y a des terres supplémentaires en culture, la productivité agricole augmente (on produit plus sur une même surface grâce à l’amélioration des technologies agricoles et l’amélioration du travail à outils plus perfectionnés

infrastructures…………………..…………………………4 3.2. Possibilités offertes par les NTIC………………………………….……………………………....5 3.3. Marché des télécommunications…………………………………………………………………..6 3.4. Perspectives de développement des télécommunications…………………………………..…7 IV. Marché du matériel Informatique…………………………………………………………………………10 V. Ressources humaines et structures de formations en informatique………………………………10 VI. Stratégies de développement des NTIC au niveau local………………………………………….…11 6.1. Quelques données issues de l’état des lieux

pays. Article 17 - 1° A l’importation, l’administration peut exiger la production de tout document certifiant l’origine du produit importé. Elle peut également exiger la production de tout document destiné à justifier l’origine des marchandises restant à bord de navires escalant dans un port national. 2° La production d’un document certifiant l’origine d’un produit importé ne lie pas l’appréciation de l’administration qui demeure libre d’en contester l’authenticité ou l’exactitude. Article 18 - 1° A

spectaculaire envolée avec la hausse du cours du pétrole, pour dépasser 5 000 % en 1999. On estime que ce taux dépassera 90 % en 2008. On peut noter que la Suède a elle aussi développé cette technique, bien que les biocarburants soient pour l'essentiel importés. En effet la canne à sucre ne pousse pas en Europe. Les deux solutions qui restent sont la production d'éthanol à partir de la betterave sucrière ou encore l'importation, deux procédés beaucoup plus coûteux en énergie. Cela entraîne un cercle vicieux

cherchait un remède contre la fatigue et c'est ainsi qu'il a conçu une potion médicale au goût agréable: Coca Cola Ceci était le début d'une formule commerciale efficace qui jusqu'à présent demeure l'uen des sociétés d'embouteilleges les plus meilleures. Coca Cola au Maroc Au Maroc, dés 1947, la Coca Cola Compagnie a pénétré le marché marocain par l'intermédiaire des soldats américains en poste à Tanger, qui ont alors importé les premières bouteilles sur le marché. Les premières machines d'embouteillage

technique au Maroc en échange du démantèlement des tarifs douaniers et de la création subséquente d’une zone de libre-échange, conformément aux principes de l’OMC. En 2012, tous les produits industriels originaires de l’UE devraient pouvoir être importés au Maroc en exemption des droits d’entrée. Les produits originaires du Maroc bénéficient d’ores et déjà du libre accès au marché UE. MAROC Partenaire privilégié de l’UE, le Maroc a joué jusqu’en 2006 un rôle moteur dans le processus Euromed

condition : s’est qu’ils développent une aide entre eux (ne pas faire de protectionnisme). Les pays proches de l’URSS vont refuser cette offre. Au total, 16 pays vont toucher cette aide. Nos pays européens pour redémarrer doivent reconstruire les matériels productifs et des matières premières (charbon), pour cela il leur faut des devises (les pays n’en ont pas) ce qui rend la proposition des USA indispensable. Le 17 mars 1948, il y a une première union européenne qui est lancée c’est le BNELUX qui

Article 17 - 1° A l’importation, l’administration peut exiger la production de tout document certifiant l’origine du produit importé. Elle peut également exiger la production de tout document destiné à justifier l’origine des marchandises restant à bord de navires escalant dans un port national. 2° La production d’un document certifiant l’origine d’un produit importé ne lie pas l’appréciation de l’administration qui demeure libre d’en contester l’authenticité ou l’exactitude. Article 18 - 1°