Imposition en France

La naissance de la France ( La naissance de la France est un processus lent et complexe. Peut-on dater exactement la naissance de la France ? – pas vraiment. On peut simplement poser quelques jalons. Dates importantes : - 843 ( Traité de Verdun = qui donna au royaume pour plusieurs siècles ses contours géographiques. - 987 ( Installation de la dynastie capétienne = qui personnifia la France jusqu’à la Révolution. Les débuts capétiens ( Un contexte féodal peu propice à un

Chapitre 4 : La contribution économique territoriale Chapitre 5 : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Chapitre 6 : Les autres taxes locales LEXIQUE ANNEXES • • • Liste des États avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions Nouvelle-Calédonie et collectivités d’Outre-Mer avec lesquelles la République française a conclu une convention fiscale La structure du prélèvement fiscal 5 9 11 17 37 43 45 47 49 55 59 61 69 73 77 79 81 83 85 87 91

d’harmonisation et de règlement communautaire directement applicable pour chacun des Etats membres. ® En nb : directives > règlement. Conventions bilatérales, internationales : accords entre 2 Etats signataires pour supprimer les pbs de double imposition. ® International prime sur le national. - Nationales : loi de finance adoptée fin décembre applicable sur les revenus de l’année qui vient de s’écrouler. Lois de finance rectificatives modifiant la loi de finance initiale : il peut y en avoir

position sociale du contribuable. Cette fonction sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fil des années avec notamment la mise en place en France de la prime pour l’emploi et la technique de la progressivité de l’impôt. b) Le droit fiscal est une contrainte financière lourde Les prélèvements obligatoires représentent en France près de 45% du PIB. Aux USA 26%, au Royaume Uni 35%. c) Le droit fiscal est une contrainte administrative Les entreprises et les particuliers doivent

postale (domicile familial) Madame Djordjevic Claudia Mme Djordjevic, Claudia 78 ter avenue de belfort Date de naissance : 21-01-1997 Lieu de naissance : Villepinte 093 SEINE-SAINT-DENIS 93140 BONDY Situation de famille : Célibataire Nationalité : France Téléphone : 07.52.96.53.80 Courriel : Baccalauréat preparé : claudia.djor@gmail.com Littéraire Situation de votre famille Nombre d’enfants à charge (vous excepté) : dont nombre d’enfants à charge étudiant dans le supérieur (vous excepté) : Revenus

au final. Une chose reste en revanche claire : le PS est pour la conservation de l’impôt sur le patrimoine. UDF : http://www.liberation.fr/france/0109200492-l-isf-fait-grogner-les-deputes-rpr-et-udf-veulent-recuperer-le-debat-sur-l-allegement-de-l-impot Limiter les inégalité= égalité des chance / redistribution des richesses A travers cette imposition sur les importants capitaux, l’Etat cherche à limiter les écarts entre les classes sociales, en travaillant sur la redistribution des richesses

française 2009 (collection Les Zoom’s) La mise en œuvre de ces connaissances vous est facilitée par le présent ouvrage : Exercices de Fiscalité française 2009 avec corrigés détaillés Taxe sur la valeur ajoutée Imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS) Impôts sur le revenu Imposition sur le capital Impôts directs locaux Autres impôts et taxes diverses 80 exercices de Fiscalité française avec des corrigés détaillés vont vous permettre de vous entraîner et de pratiquer la fiscalité qui s’applique

matière juridique, économique et sociale : elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de l'accélération du processus d'intégration communautaire et des abandons successifs de la souveraineté nationale. La France a perdu son indépendance fiscale. Elle n'a plus la maîtrise de son système fiscal, ni donc la possibilité d'en entreprendre une réforme d'ensemble. Cette situation ne lui permet plus, en particulier, de garantir la justice fiscale; l'intégration communautaire

bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers.  1) Paradis fiscal Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino. Par ailleurs, les premiers territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey)

économique et sociale. Ils considèrent que par l’impôt on peut agir dans l’économie. Séquence 3 : l’impôt a pour fondement la répartition des charges publiques en fonctions des facultés contributives des citoyens. L’impôt est un sport national en France. L’idée même que l’impôt soit en place n’est pas revue. L’impôt c’est la contrepartie des services que rend l’état. Pour certaines l’impôt était une prime d’assurance. Montesquieu avait cette approche. « Les revenus de l’état sont une portion que