Impôt négatif sur le revenu

risque 2/ Financement de la politique structurelle 3/ Financement de la politique conjoncturelle 4/ Le fonctionnariat 2nd partie : Les limites de l’accroissement de la dette publique : Frein à la prospérité : 1/ Impact négatif directe sur la génération présente 2/ Impact négatif sur les générations futures 3/ Le respect des indicateurs nationaux / mondialisation des normes comptables : 4/ Le respect du Pacte de stabilité : Conclusion Q-59 : A partir de quand la croissance de la dette publique

------------------------------------------------- Le principe des BIC Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit des bénéfices réalisés par des personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. | * Qu'est-ce-que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)? * Qui est concerné par les BIC? * Quelle forme juridique pour être assujetti aux BIC? * Cas particuliers

d'un dépôt tardif de la déclaration, avec ses conséquences dommageables sur le plan de la procédure de taxation. REMARQUES PRELIMINAIRES Les cadres de la déclaration doivent être soigneusement complétés en tenant compte de ce que : - les montants négatifs doivent être inscrits en rouge (si la déclaration n'est pas transmise par voie électronique); - sur les lignes sur lesquelles aucun montant n'est mentionné, ni trait, ni signe, ni mot quelconque, ne peuvent être inscrits pour souligner l'absence

Macroéconomie Sujet : A quoi sert l’impôt ? Table des matières L’impôt : son champs d’action. 2 Une fonction de financement. 2 Un peu de fiscalité. 3 Fonctions économiques et sociales. 3 Impôt, malgré les critiques reste un outil essentiel pour l’Etat. 3 Critique de l’impôt 3 Autre solution : L’impôt neutre. 3 Le problème de l’activité économique vis-à-vis de l’impôt. 3 Bibliographie : 3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il

rapport au produit intérieur brut, s'impose aux pays et peut les amener à modifier leur politique économique. De plus, une partie importante des dépenses communes de l'Union Européenne est répartie entre les différents états membres sur la base du revenu national brut, agrégat de la comptabilité nationale qui est dérivé du produit intérieur brut et qui en est généralement très proche. Les trois approches du produit intérieur brut D'une manière très synthétique, le produit intérieur brut vise à mesurer

l’expansion Si les chocs sont négatifs cela entraine la récession voir la dépression. Un choc d’offre modifie les conditions de la production et par conséquent stimule ou entrave la production par une modification des couts des matières premières et du coup du travail et du capital. Un choc d’offre peut être une modification de la fiscalité (entreprises) et la modification de la productivité du travail. Par exemple le tsunami au japon. Un choc c’offre négatif se traduit par une augmentation

Revenu entrprise:frais repr50%,auto(max30000+TVH ou locationLME:frais loc réel ou 800$/mois.Formule:frais de loc réelX30000/85%prix suggéré par fabricant max35 294).DPA:Pas DPA si RN -.Disposition de biens:FNACC-LME:PDouCC.Si reste actifs dans catégorie continue amortir FNACC.Si catégorie vide:FNACC+(perte finale déduite du revenu)FNACC-(récupération forme revenu).Année d’acquisition:règle50% pour bien acquis,exception:bien disposé entre personnes ayant lien dépendance.Si dans même année:biens acquis

solvabilité de l’entreprise. Les moyens de financement. la Rentabilité L’interprétation des SIG : 2007 2008 2009 Revenu d’exploitation 6 535 9278 10 690 Achats matières consommées 3995 5158 5478 Autres charges d’exploitation 1432 1904 1683 = la valeur ajoutée 1108 2216 3529 Les frais du personnel 392 420 496 Les impôts et taxes 00 00 00 Excédent brut d’exploitation (qui est le revenu de l’entreprise) 716 1796 3033 Dotation des amortissements et des provisions 730 881 962 Résultat d’exploitation

l’équilibre offre = demande) ce qui peux créer des situations d’inflation ou de chômage, l’Etat va intervenir * La redistribution : la marché n’arrive pas forcement à aboutir à une redistribution des revenus souhaitable pour la société, l’Etat va lors intervenir pour redistribuer les revenus à travers les impôts, les taxes et les cotisations sociales L’allocation des ressources : est la manière d’utiliser les facteurs de productions (travail + production + matière première) pour satisfaire la demande

société la loi marocaine exige l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridique, fiscale et administrative. Ces formalités constitutives sont définies comme suit : A. Certificat négatif : (voir annexe) Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. C’est un document fournit par le service centrale au registre de commerce dans lequel atteste qu’aucune entreprise