Impôt négatif sur le revenu

| | | | | | L'IS (l'impôt sur les sociétés) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices | réalisées par les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). | Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont la personnalité juridique et la | personnalité fiscale. Cela signifie qu'elles sont contribuables et paient elles mêmes leurs | impôts et notamment l'IS. | | | | | La détermination du bénéfice

de croissance. Il s’agit alors de se demander dans quelles mesures une politique budgétaire restrictive peut soutenir un retour à une croissance durable. Il convient alors dans un premier temps que l’austérité semble porteuse de nombreux effets négatifs à court terme et que les outils mis usuellement en place pour mener une politique budgétaire restrictive sont inefficaces aux vues de la situation européenne. Néanmoins, dans un second temps, il faut aussi considérer qu’à plus long terme, l’austérité

les entreprises. En provoquant des hausses de prix dans toute l’économie, un renchérissement du pétrole sape les finances des ménages et des entreprises. C’est pourquoi les économistes assimilent dans les faits une hausse des prix pétroliers à un « impôt », susceptible de plomber une économie déjà fragile. Les épisodes de flambée des prix de l’or noir ont eu pour effet des récessions ou une stagflation – une période d’inflation associée à une croissance faible et à un chômage élevé – dans les années

Ouvrages recommandés : Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian et Florence Deboissy, 2010_2011, Litec. INTRODUCTION I. Distinction entre impôts directs et impôts indirects Impôt direct : impôt qui est acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.). Impôts indirects : il y a une dissociation entre le redevable (le débiteur juridique du prélèvement, cad celui qui verse l’impôt à l’Etat) et le contribuable (ex :

Dans un article du Figaro du 10 janvier 2010, l’opinion publique semble se ranger aux côtés de Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand, qui dénonce les méfaits d’une nouvelle baisse des impôts proposée pour 2011. Il argumente en soulignant qu’il est préférable de s’intéresser d’abord au déficit budgétaire creusé par la crise dans l’optique de s’aligner aux exigences du pacte de stabilité européen pour 2013. Gustav Horn, directeur de l’institut IMK, le soutient en ajoutant que l’argent

3 600 + (8 x 6 000 parts) = 51 600 (1,5pts ou 0) M. BOISMITT = 2 000 + (8 x 4 000 parts) = 34 000 (1,5pts 0) Les erreurs de calcul ne doivent pas être répercutées sur toute l’évaluation Page 6 sur 7 DOSSIER 4 – RÉMUNÉRATION – IMPOSITION SUR LE REVENU 33pts Q1 - Écritures de paie du mois de novembre 2004 (journal de paie ou OD) 7pts 641 Rémunérations du personnel (1pt ou 0) 421 Salaires de 421 Personnel - Rémunérations dues (0,5) 431 4373 0,5pt 4371 4372 425 1pt 427 1pt Retenues salariales 645

Remarque : En fiscalité il existe des « SARL de famille ». Pour bénéficier de ce statut il faut qu’il y ait des liens de famille très proche comme par exemple frère et sœur, parents et enfants… Ces sociétés permettent d’être imposé à l’impôt sur le revenu si cela est avantageux.   Personnes imposables   |  |  | |A l’IS

M d’€. « Les dépenses des uns sont les revenus des autres » Dépenses Revenus Conso/ Epargne 100 M 10O M 80 M 20 M 80 M 80 M 64 M 16 M 64 M 64 M 51,4 M 12,8 M C = propension à consommer = 0,8 (80 %) C = propension à épargner = 0,2 (20%) Au final la vague de revenus induite par l’investissement initial est

Comment les revenus influencent-ils les choix des consommateurs ? I. Les ressources des ménages : revenu 1 – différents types de revenus qui constituent le revenu disponible Les ménages perçoivent des revenus en fonction de leur activité économique : -lorsqu’ils travail ils reçoivent un revenu de travail donc un salaire qui constitue le revenu d’activité le plus fréquent car pour la plupart se sont des salarié -tout les commerçants artisans les professions libérale cet a dire tout

Thème : La redistribution, un élément essentiel de la mise en place d’un Etat providence Problématique : La redistribution des revenus est-elle un facteur de croissance économique ? Plan : I) Théorie : A) Principes et définition  B) Objectifs économique de la mise en place d’une redistribution des revenus C) les critiques de la redistribution des revenus : 1) positives  2) négatives