Impôt retenu à la source

engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section

fiscaux Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal. Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe. Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant dans les dossiers unique des contribuables

REPUBLIQUE DU MALI ET DE FINANCES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ------------------ DIRECTION GENRALE DES IMPOTS Formation en fiscalité (impôts directs) des inspecteurs des impôts stagiaires de la Direction Générale des Impôts Février 2012 ________________________________________________________________________________ Formation réalisée le cabinet CHT

famille est formée d’au moins 2 personnes. Elle peut être soit : Famille = un couple (marié ou non) avec ou sans enfants Famille monoparentale = un seul parent avec au moins un enfant La personne isolée est quelqu’un qui appartient à un ménage sans appartenir à une famille. -38862023376300 Ces propositions sont-elles correctes ? Indique une croix dans la bonne colonne. PROPOSITION VRAI FAUX Un ménage peut compter plusieurs familles X Une personne isolée constitue une famille X Une personne

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés

LOI N° 2009/018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2010 L’assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d’être perçus conformément aux textes

Les retenues à la source au Maroc Disposition de la législation interne au Maroc : L’article 5 du code général des impôts prévoit que les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, appelées sociétés non résidentes sont imposables à raison des produits bruts énumérés à l’article 15 du CGI qu’elles perçoivent en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de

présentation des état financiers | | |ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes dans le titre I, chapitre II , section I a défini : | | |-L’immobilisation corporelle comme étant un actif corporel détenu par une entité pour la production , la fourniture de services, la | | |location, l’utilisation à des fins administratives et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au delà de la durée d’un | | |exercice.

CODE GENERAL DES IMPOTS: IMPOT SUR LE REVENU Mise à jour L.F. 2013 Impôt sur le revenu (I.R)  A -Revenus Salariaux  Principales Exonérations  Principales Déductions  B - Revenus Professionnels  Détermination Du Revenu Net Professionnel  Principales Exonérations  Les Taux De La Cotisation Minimale  C - Revenus Et Profits Fonciers   Détermination Du Profit Foncier Taxable :  Principales Exonérations  Taux Applicables Aux Profits Fonciers  D -Revenus Et Profits De Capitaux Mobiliers  

nomenclature à titre de règles générales que l'entreprise devra développer, pour les comptes qu'elle ouvre, dans son plan des comptes. 5. La partie fonctionnement ne se substitue pas aux règles édictées par les autres normes comptables. Elle en tient compte au stade de sa publication et doit être mise à jour compte tenu de la parution de nouvelles normes comptables. Comptes ouverts pour enregistrer les effets des mesures transitoires 6. Pour enregistrer les effets des modifications comptables, dues à l'entrée