Impôt retenu à la source

2 .1 Historique 9 2.2 La fiche technique 10 2.3 Les missions du fiduciaire 11 2.4 La structure Organisationnelle du fiduciaire 12 2.4.1 Organigramme du fiduciaire 12 2.4.2 Organisation Administrative 12 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés. • Les pensions et les rentes viagères (à vie) • Les avantages en argent ou en nature accordée en sus des revenus précités. *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) Exonérations: - des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; - des pensions alimentaires ; - de la part patronale des cotisations

Conclusion Introduction Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques

circulaire des Impôts pour l’année 2010 relatives à la Mourabaha La circulaire de la Direction Générale des Impôts relative à l’application de la Loi de Finances 2010 consacre la déductibilité, au niveau du revenu global imposable, de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de la TVA au taux de 10% avec droit à déduction

décaissements…………………………………..……………..73 II.4. Les impôts et taxes……………………………………………….……………………104 II.5. La réciprocité des comptes……………………………………………………………114 II.6. La correction des erreurs d'enregistrement et de traitement comptables…………….116 © Novembre 2011 2 Comptabilité Financière 1 INTRODUCTION La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique

.……………..73 II.4. Les impôts et taxes……………………………………………….……………………104 II.5. La réciprocité des comptes……………………………………………………………114 II.6. La correction des erreurs d'enregistrement et de traitement comptables…………….116 © Novembre 2011 2 Comptabilité Financière 1 INTRODUCTION La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : -

internationales La société Galaxie est une société anonyme française soumise à l’impôt sur les bénéfices en France, dans les conditions de droit commun. Elle exerce en France, l’activité de fabrication d’objets de décoration vendus sous la marque Galaxie. Le capital de cette société est détenu à 60 % par une société australienne soumise à l’impôt sur les bénéfices australien. Cette société, la société Cambera, fabrique des objets identiques à ceux de Galaxie. Elle les vend sur le marché australien sous la marque

PARTIE : LA FISCALITE PETROLIERE A TOTAL GABON 20 I.LES DIFFERENTS REGIMES 21 II.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 23 III.LA RETENUE A LA SOURCE (RAS) 27 CONCLUSION 31 BIBLIOGRAPHIE 32 TABLE DES MATIERES 33 ANNEXES 34 [pic] Je dédie tout d’abord ce rapport de stage à l’ETERNEL, le DIEU TOUT PUISSANT qui a toujours veillé sur moi, et ce, dans tous les domaines. Je le dédie ensuite à toute ma famille, plus particulièrement à mon père, ALBERT MATSOUGOU

Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre