Imprévision

exonératoires Retenir l’arbitrage comme mode de résolution des litiges Prévoir des sanctions à l’égard du cocontractant défaillant (défaut de paiement, retard de livraison) Exonérer la responsabilité du cocontractant défaillant (force majeure, imprévision, faute d’un tiers Privilégier l’arbitrage pour les contrats de montants importants Éviter la conciliation ou la médiation s’ils peuvent être utilisés comme des manœuvres dilatoires Choisir un tribunal proche du domicile de l’acheteur (facilité

serait notre point de débarquement, comme elle avait été celui de CharlesQuint. Hussein-Pacha, loin de supposer qu’un débarquement fût dangereux pour lui, comptait nous écraser en nous attirant dans les ravins du Sahel ; ces fausses mesures, cette imprévision, jointes à une ignorance absolue de la tactique européenne, ne diminuent en rien la gloire de nos jeunes soldats. Aucune disposition ne fut prise pour la défense de SidiFerruch. Il paraît, au reste, que le projet du dey Était, en quelque endroit

d’une justice de droit international privé pur. 498. Ce système a été lui-même critiqué, car il va trop loin dans la volonté de ne pas résoudre les questions en se fondant sur des a priori, la conséquence nécessaire étant une imprécision et une imprévision flagrantes. Cavers, pour essayer de remédier à ces inconvénients, a alors édicté des « principes de préférence », servant de guide au juge appelé à résoudre le conflit de lois706. Le raisonnement est donc à nouveau indirect, dans une certaine mesure