Inconvenient Paradis Fiscaux

LES PARADIS FISCAUX Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». La menace que représentent les paradis fiscaux

française et coprince d’Andorre. Sarkozy-> Guerre contre les paradis fiscaux -> Andorre paradis fiscal -> Demande une transparence qui n’arrive pas, il veut renoncer à son titre de coprince d’Andorre mais ce n’est pas possible selon le droit constitutionnel. Sarkozy se rend alors en Andorre -> Mais cela est muselé dans les médias car s’il fait un discours pour devenir prince d’Andorre alors qu’ils luttent contre les paradis fiscaux, c’est contradictoire. Louis Philipe : A transformer le château

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

de la planète ->Firmes multinationales (établissements dans plusieurs pays). IDE : Investissements Directs à l'Etranger Les banques : parmi les entreprises les plus mondialisées placent leur argent dans plusieurs pays. Mais aussi dans « les paradis fiscaux » qui accueilleraient 25% des dépôts bancaires.   3) La mondialisation culturelle Diffusion du mode de vie américain (American way of life) : Cinéma, Nike , Coca-Cola, McDonald's.   4) La mondialisation Soprtive Coupe du Monde de Football

grâce à La sous-direction des affaires économiques et financières qui regroupe notamment la brigade nationale d'enquêtes économiques (B.N.E.E.), structure regroupant des fonctionnaires des finances chargés de la répression des infractions économico-fiscales, tous les policiers de la D.C.P.J et l'office centrale pour la répression de la grande délinquance financière (O.C.R.G.D.F.). Elle traite le blanchiment de fonds provenant des activités délictuelles ou criminelles. Elle se compose de la section des

Définition : Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Pour l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays

aussi un sujet de ce chapitre ainsi que le pourquoi d’avoir choisi deux systèmes bancaires et pas un seul. On parle aussi de l’Organisation européenne de coopération économique et de l’OCDE ainsi que le passage de l’une à l’autre. Ce qu’est un paradis fiscal. Il y a aussi mentionnées deux affaires ; celle des noms de l’UBS et celle de Birkenfeld qui sont toutes deux des violations du secret bancaire. On finit sur le fait qu’un contribuable américain ne peut pas ouvrir un compte en Suisse. Chapitre

par "au-delà des côtes". Par analogie, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit territoire. Il est fréquent que les sociétés offshore ait leur siège social dans un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu’aux sociétés offshores. L'utilisation d'une société offshore procure à son propriétaire (ou ses actionnaires)

Conférence: Paradis fiscaux Présentation de la conférence La conférence a été proposée par le groupe ATTAC-Liège. Il s'agit de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne. L'organisation a été créée en 1998 en France et existe en Belgique depuis le 23 février 1999 et à Liège depuis mai 1999. Elle est présente dans 38 pays. Durant cette conférence, deux personnes sont intervenues: David Leloup: Journaliste liégeois d'investigation travaillant

informelle et la criminalité économique revêtent de multiples formes, leurs manifestations les plus fréquentes étant le travail non déclaré, la contrebande, la fraude, le trafic de drogues, d’armes, la traite des êtres humains, la contrefaçon, l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et le crime organisé. Toutes génèrent des gains illégaux, faussent la concurrence sur les marchés légaux et nuisent à la capacité des Etats d’assurer une bonne gouvernance. L’économie